Commerce équitable : prix juste et salaire vital ?

Le mouvement de commerce équitable se présente comme une alternative au commerce traditionnel, en proposant un autre modèle de relations commerciales qui garantit notamment le respect des travailleurs et de leurs droits. Ainsi, le paiement d’un prix juste, permettant d’assurer une rémunération décente aux producteurs partenaires, constitue l’un des engagements majeurs du commerce équitable.

Prix et salaire, des notions au cœur des engagements du commerce équitable

Du prix équitable…

Qu’est-ce qu’un prix juste ou équitable ? La World Fair Trade Organisation (WFTO) le définit comme suit : « Un prix équitable est un prix qui a été mutuellement accepté au cours d’un processus de dialogue et de concertation, qui permet une rémunération équitable des producteurs et qui est aussi acceptable par le marché en question. Là où une grille de prix équitables existe, elle sera utilisée comme un minimum. Une rémunération équitable signifie le paiement d’une rémunération socialement acceptable (dans le contexte local), considérée comme équitable par les producteurs eux-mêmes et qui prend en considération le principe de salaire égal entre hommes et femmes à travail équivalent. Les organisations de commerce équitable (de vente et d’importation) soutiennent des programmes de renforcement des capacités des producteurs-trices, leur permettant de calculer par eux-mêmes ce qu’est un prix équitable ».[1. http://wfto.com/fair-trade/10-principles-fair-trade]
Concrètement, ce prix doit permettre aux producteurs de dégager un revenu suffisant pour couvrir leurs frais de production, de vie quotidienne et si possible pour épargner. Ces éléments permettent de définir quantitativement un niveau de prix équitable mais celui-ci recouvre également une dimension qualitative qu’il ne faut pas négliger. En effet, un prix équitable s’accompagne de critères additionnels : une relation commerciale durable, qui garantit ainsi une stabilité des revenus, une négociation dans le dialogue et le respect, la possibilité de préfinancements et des meilleures conditions de travail : liberté syndicale, lutte contre les discriminations etc.
À ces éléments qualitatifs avantageux s’ajoutent aussi souvent[2. Selon la politique de l’organisation et ses moyens] divers bénéfices sociaux complémentaires tels qu’une couverture maladie, des congés payés supplémentaires, et d’autres bonus réguliers ou plus ponctuels (prime annuelle,  bonus pour les festivités, prise en charge des déplacements, des repas etc.)

… au salaire vital ?

Dans la définition de la WFTO, le prix équitable doit permettre aux producteurs de percevoir une rémunération équitable, c’est-à-dire une « rémunération socialement acceptable (dans le contexte local), considérée comme équitable par les producteurs eux-mêmes […] ».
On peut alors se poser la question de ce qu’est une rémunération sociale acceptable… Sur ce plan, la notion qui est souvent utilisée est celle de « salaire vital », qui correspondrait à un salaire permettant de vivre dignement. Cette notion est pourtant complexe sur le plan théorique comme pratique, et sa mise en œuvre se heurte à plusieurs obstacles.
Tout d’abord, il n’existe pas de définition officielle et acceptée par tous, ce qui constitue un premier obstacle non négligeable à son application effective. Plusieurs définitions existent donc mais on retiendra la définition de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), selon lesquelles il s’agit « d’une rémunération gagnée par un travailleur en une durée normale de travail, qui couvre les besoins essentiels du travailleur et de sa famille (se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner, accéder à l’éducation) et lui procure un revenu discrétionnaire, qu’il peut éventuellement épargner »[3. Conventions 95 et 131 de l’OIT, Recommandations 131 et 135 de l’OIT et Article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de  l’Homme]. Cette définition inclue en effet deux points clés : d’une part le salaire vital doit permettre de couvrir les besoins d’une famille et non d’un individu uniquement, et d’autre part, d’obtenir un revenu discrétionnaire[4. Revenu discrétionnaire: “part de son revenu qu’un individu peut consacrer à des dépenses qui, dans sa classe sociale, ne sont pas considérées comme nécessaires”. Académie des sciences commerciales [page consultée le 05/01/2016]]. Elle n’est cependant pas opérationnelle, dans la mesure où elle ne suffit pas pour calculer concrètement le salaire vital.
En second lieu, il n’existe pas non plus de méthodologie universellement reconnue et applicable partout pour le calculer. Plusieurs existent, avec chacune leurs limites. L’Asian Floor Wage Alliance a par exemple développé une méthode reconnue de calcul dans certains pays asiatiques. Mais les niveaux de salaire ainsi calculés sont très élevés et de fait paraissent souvent peu réalisables, du moins à court terme. En outre, cette méthode ne peut pas être appliquée telle quelle à d’autres régions du monde. Le Fair Wage calculator a choisi comme référence de salaire vital le salaire minimum +10% ce qui, comme mentionné ci-après, ne peut souvent pas être considéré comme un salaire vital. La Fondation WageIndicator a développé une méthode de calcul pertinente, mais l’outil étant nouveau, il est important de faire son évaluation avant de l’utiliser comme référence. D’autres outils semblent plus pertinents pour le secteur agricole et moins pour l’artisanat (cas de l’approche de FairTrade International, selon Rain Morgan de WFTO). A noter que deux méthodes sont désormais privilégiées et vont être testées par le groupe de travail WFTO sur les prix et salaires équitables : celle de Social Accountability International (SAI) et celle de la Dutch Association of World Shops (DAWS), toutes deux basées sur le prix d’un panier alimentaire.
Troisièmement, il est impossible d’envisager un salaire vital universel dans la mesure où les niveaux de vie varient fortement d’un pays à l’autre voire au sein d’un même pays[5. Behets, E., « Salaire vital versus salaire équitable », Oxfam, 2014. ] (OMM, 2014).

Un salaire vital qui se révèle difficile à garantir dans les filières de commerce équitable

En résumé, si l’on s’en tient aux principes et engagements du commerce équitable, le postulat est le suivant : un prix juste est payé aux organisations de producteurs, permettant à ces derniers de percevoir un salaire vital. Depuis quelques années, dans une démarche d’auto-évaluation et d’amélioration continue, les organisations de commerce équitable cherchent à savoir si ce postulat se vérifie concrètement dans leurs filières. Or la réponse ne va pas de soi : des études et enquêtes de terrain, comme celle de l’European Free Trade Association (EFTA) en 2013, ont montré que les travailleurs des filières de commerce équitable ne perçoivent pas systématiquement l’équivalent d’un salaire vital, et sont parfois même en dessous des salaires minimum légaux. A noter que le salaire minimum est loin de pouvoir être considéré globalement comme un salaire vital dans la mesure où dans de nombreux pays, il s’avère insuffisant pour répondre aux besoins de base d’une famille.
Ainsi, les principes et engagements du commerce équitable se heurtent dans la réalité à plusieurs obstacles : en premier lieu, ceux relatifs à la définition et à la méthodologie de calcul du salaire vital expliqués plus haut. Ensuite, le prix peut en théorie être considéré comme équitable car proposé par le producteur et accepté tel quel par son interlocuteur (organisation exportatrice et/ou importatrice). Mais cela suppose d’emblée que le producteur a fait le calcul de ses coûts (de production, de vie etc.) et en a déduit le prix proposé. Or, ce n’est pas le cas pour de nombreux artisans : le prix peut donc ne pas suffire pour dégager un salaire vital. En outre, si une majorité de travailleurs est rémunérée au salaire minimum légal dans une région ou pays donné, et que celui-ci est très inférieur au salaire vital, l’octroi du salaire vital serait susceptible de menacer la viabilité des activités de commerce équitable, du fait de l’augmentation des prix associée. Enfin, les artisans ne perçoivent le plus souvent pas de salaire : ils sont plutôt rémunérés à la pièce, ce qui complique les choses et pose l’enjeu du montant des commandes. Ainsi, un prix juste peut permettre de rémunérer décemment un producteur qui travaille à temps plein, mais les partenariats commerciaux avec les organisations de commerce équitable ne suffisent généralement pas à lui fournir suffisamment de travail pour parvenir à un équivalent de temps plein à l’année. En revanche, les producteurs peuvent ne pas gagner un salaire vital mais percevoir un revenu vital [6. Salaire et revenu: définitions du Larousse. Disponibles sur : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/

• Salaire: « toute somme versée en contrepartie d’un travail effectué par une personne, dans le cadre d’un contrat de travail ».
• Revenu: « ce qui est perçu, en nature ou en monnaie, par quelqu’un ou une collectivité comme fruit d’un capital placé (intérêt sur un capital prêté, dividende sur un capital engagé), ou comme la rémunération d’une activité (profit) ou d’un travail (salaire) ».]

à la fin du mois grâce à des sources de revenus complémentaires (liés à l’activité équitable ou provenant d’autres activités).
La question des prix et des salaires s’avère donc à la fois cruciale et complexe pour les acteurs de commerce équitable. Ces dernières années, le contexte économique difficile a conduit à un renforcement de cette préoccupation au niveau de l’EFTA puis de WFTO.

Prise de conscience et mobilisation des acteurs de commerce équitable

L’initiative de l’EFTA

L’EFTA a engagé en 2013 un travail visant à évaluer ses pratiques : un consultant extérieur, Peter Williams, a mené une étude afin de faire un état des lieux sur la question, établir une définition pratique des prix et salaires équitables, et identifier les moyens de les mettre en œuvre dans les filières. Face aux difficultés que pose la notion de salaire vital, évoquées ci-dessus, l’étude de Peter Williams propose comme objectif pour les acteurs de commerce équitable une valeur de référence équivalente au salaire minimum légal local majoré de 10%. Il s’agit ainsi de faire progresser le revenu des producteurs sans toutefois mettre en péril la viabilité économique des filières déjà fragiles, tout en renforçant la crédibilité du mouvement de commerce équitable. Selon Peter Williams, le Salaire Minimum Légal+10% constitue donc une étape vers la mise en place d’un salaire vital. Cette mesure ne suffit pas en elle-même : dans la mesure où il est impossible de choisir une méthode de calcul applicable à chaque pays ou un indicateur pertinent partout, il est aussi essentiel de consulter les producteurs et travailleurs, et tenir compte de leurs perceptions et de leurs attentes pour définir ce niveau de salaire et négocier des prix justes. Enfin, le salaire minimum légal étant parfois très en-dessous d’une mesure de salaire vital, on ne saurait considérer sans réserve le « salaire minimum légal +10% » comme l’objectif définitif pour un salaire équitable.

L’engagement de WFTO et de ses membres

Suite à ce travail, une résolution en quatre points portée par l’EFTA a été votée lors de la Réunion Générale Extraordinaire de la WFTO en octobre 2013 afin de faire de la question des prix et salaires équitables un point clé de la politique de l’organisation et généraliser le travail engagé en Europe à l’ensemble des membres WFTO. Un groupe de travail a été créé pour réfléchir à la mise en œuvre des recommandations de l’EFTA. Enfin, un compte-rendu sur les avancées réalisées devait être réalisé pendant la conférence biannuelle suivante, en 2015[7. Minutes of the 2013 Extraordinary General Meeting of the WFTO (October 2013)].
Lors de l’Assemblée générale faisant suite à la conférence de Milan en 2015, une nouvelle résolution portant sur la mise en œuvre d’une stratégie en 5 ans a été votée, suite aux recommandations du groupe de travail (FPFW-WG). Celle-ci incluait notamment la création d’un groupe de travail pilote sur les prix et salaires équitables de 15 membres, mandaté pour tester sur le terrain les méthodes de calcul de salaire vital de DAWS (Dutch Association of World Shops) et de SAI (Social Accountability International), et travailler à la mise en œuvre d’une politique de salaire vital[8. Draft minutes of the 2015 Annual General Meeting of the WFTO (may 2015) (13TH WFTO Biennial Conference Report (2015, Milan)
“the FPFW Pilot Working Group has been mandated by the board of WFTO to conduct a pilot study to field-test the DAWS and SAI Living Wage calculators, incorporate the calculation into a product price calculation and (if needed), construct a very basic Gap Analysis and a Bridging plan”. (Letter to participants, Dropbox)].
Depuis 2013, plusieurs organisations européennes (GEPA, EZA, Traidcraft, Fédération Artisans du Monde) ont conduit des études permettant notamment de faire un état des lieux des prix payés aux producteurs et de les comparer au salaire minimum légal en vigueur dans leur pays, au salaire minimum légal +10% et au salaire vital.
En 2015, Oxfam-Magasins du monde a décidé de réaliser un état des lieux de ses pratiques en termes de prix et salaires dans ses filières.

Enjeux et méthodologie de l’enquête d’Oxfam-Magasins du monde

Enjeux et objectifs

En tant qu’acteur de commerce équitable, les prix et salaires dans ses filières sont une priorité et nécessitent une action continue : il en va de la crédibilité d’Oxfam-Magasins du monde et de son positionnement. Plusieurs organisations membres de l’EFTA ont déjà réalisé ce type d’études ; en outre, d’autres ONG avec lesquelles Oxfam-Magasins du Monde collabore sont impliquées dans ces enjeux (ach’ACT etc.). Il est important qu’Oxfam-Magasins du monde s’inscrive dans cette dynamique afin d’avoir une vision claire de ses pratiques, les évaluer pour ensuite progresser et communiquer de manière adéquate.
L’objectif principal peut être formulé ainsi : le prix FOB[9. FOB = Free on Board est le prix final payé par l’importateur à l’organisation de producteurs pour un produit livré au port du pays d’origine. Il ne comprend donc pas les frais d’importation (transports, dédouanement, etc.) à charge de l’acheteur-importateur], (incluant donc pour partie la rémunération d’un producteur), payé aux organisations partenaires d’Oxfam-Magasins du monde pour l’importation d’un produit, permet-il aux producteurs-trices de dégager un salaire vital ou équivalent ?
Dans la mesure où les producteurs sont rarement salariés, il s’agit d’évaluer si le paiement des produits permet ou non, sur la base d’une production couvrant un temps normal de travail, d’atteindre théoriquement un salaire vital.

Méthodologie

Choix des filières et partenaires étudiés

La méthodologie suivie est la même que celle utilisée par la Fédération Artisans du Monde, du moins en ce qui concerne la première phase : le choix des filières, et l’outil de l’enquête, le questionnaire.
Il a donc été décidé de mener l’étude sur les filières artisanales directes[10. Filières directes : cette expression fait référence ici à la situation suivante : Oxfam-Magasins du Monde achète les produits directement à l’organisation de producteurs (organisation exportatrice « coupole ») et gère l’importation des produits jusqu’aux magasins.], notamment car contrairement aux filières alimentaires, elles n’ont pas de grille et d’instances de fixation de prix minimum.
Sur 27 organisations partenaires en artisanat, seules 7 ont été gardées, toutes les autres ayant déjà été contactées par un membre EFTA pour une étude similaire.

Outil principal de l’enquête : le questionnaire

Un questionnaire Excel, inspiré de celui établi par la Fédération Artisans du Monde à partir d’une proposition travaillée dans le cadre de l’EFTA, a été envoyé aux organisations partenaires. Il se compose de quatre pages : la première page vise à obtenir des informations générales sur le fonctionnement de l’organisation partenaire, leurs pratiques de prix, etc. Les autres pages sont  constituées de tableaux permettant de décomposer et quantifier les éléments du prix FOB (coût de main d’œuvre, coût des matériaux, etc.) pour trois produits commandés par Oxfam-Magasins du Monde. Des questions sont aussi posées sur les avantages complémentaires à la rémunération souvent accordés aux producteurs dans les filières de commerce équitable (type d’avantage, valeur estimée et leur fréquence,…)
Les questionnaires ont été rédigés en trois langues (anglais, espagnol et français) et envoyés avec un email d’accompagnement explicatif détaillant les objectifs de l’enquête.
Les informations requises relatives au travail sont les suivantes : pour chaque produit, il est demandé de décomposer les tâches de production et d’indiquer le temps nécessaire pour les effectuer et le coût du travail associé pour la fabrication d’une unité de produit.

Analyse des questionnaires

La première phase de l’analyse consiste à ramener la rémunération à la pièce à un salaire horaire puis à calculer le salaire journalier théorique, à partir des données renseignées pour chaque produit.
Ce salaire journalier doit être considéré comme théorique dans la mesure où il a été calculé pour une durée de travail de 8 heures : il s’agit d’une journée type moyenne pour un travailleur à temps complet à travers dans le monde. Or les artisans concernés ne sont souvent ni salariés ni à temps complet. Mais cela reste une durée moyenne et qui permet la comparaison avec les minimums légaux calculés la plupart du temps sur cette base.
D’autre part, pour nombre de produits, les tâches de production sont effectuées par des artisans voire des groupements de producteurs différents, et souvent à des taux horaires différents eux aussi.
Le salaire journalier théorique obtenu est donc une moyenne qui peut cacher d’importantes disparités.
Dans un deuxième temps, l’objectif est de comparer ces estimations de salaires journaliers par produit aux salaires minimum légaux nationaux et/ou régionaux des pays d’origine des artisans, aux Salaire Minimum Légal+10%, ainsi qu’aux salaires vitaux, en fonction des données disponibles.

Conclusion

La première phase de l’enquête, l’administration des questionnaires, est en cours. La présente analyse n’a donc pas vocation à en donner les résultats et conclusions. En revanche, nous en connaissons déjà les limites, notamment méthodologiques : peu de représentativité de l’échantillon, difficultés à récolter les informations adéquates, résultats qui restent des estimations théoriques etc. Mais bien qu’il soit nécessaire de nuancer les résultats, cette étude nous donnera un aperçu assez fiable des niveaux de rémunération globaux et de leur situation par rapport aux niveaux de comparaison choisi (salaire minimum légal, salaire minimum +10% etc.) Le travail va continuer dans les mois à venir : après la phase d’enquête et d’évaluation des pratiques, l’objectif est de mettre en place une stratégie basée sur les résultats, afin d’améliorer nos pratiques. L’enjeu des prix et des salaires est à la fois crucial et transversal pour le mouvement de commerce équitable, et nécessitera la collaboration des différentes branches : commerciale (niveau des commandes, travail sur les marges) ; communication, appui aux partenaires.
Laura Pinault

Sources

Fédération Artisans du Monde, 2015, Enquête filières : les prix et les salaires équitables au sein des filières d’artisanat Artisans du Monde.
Behets Wydemans E., 2014, Salaire vital versus salaire équitable. Analyse Oxfam-Magasins du Monde
Williams P., 2013, Fair Prices & Fair Wages. A report for the European Fair Trade Association.
WFTO website and documents