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Collecte du numéro national

Général
Collecte du numéro national

Depuis le 1er janvier, l’administration fiscale belge impose que le numéro de registre national (ou le numéro d’entreprise pour les sociétés) figure sur les attestations fiscales, faute de quoi la déductibilité ne sera plus accordée. Cette nouvelle réglementation (art. 323/3 CIR92) s’applique à tous les dons effectués en 2024 (déclaration de 2025).

Si vous avez effectué votre don au nom d’un couple, vous ne devez renseigner qu’un seul numéro national (le montant déductible sera automatiquement repris dans la déclaration commune).

Si vous ne nous avez pas encore fourni cette information, nous vous invitons à nous la transmettre par le biais du formulaire accessible ci-dessous.
 
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