Quand on évoque le commerce équitable, on pense avant tout aux critères économiques, tels les prix ou salaire justes. Mais il ne faut pas oublier qu’il existe également toute une série de critères sociaux, en lien notamment avec les conditions de travail. Dans la plupart des labels équitables, ces critères sociaux se basent principalement sur les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et couvrent des domaines tels que la liberté syndicale, le droit à l’organisation et à la négociation collective, l’abolition du travail forcé et des enfants ou encore la lutte contre les discriminations. De plus, nombre de groupements de producteurs certifiés fournissent des bénéfices sociaux complémentaires, par exemple en matière de santé (voir encadré).
Une goutte d’eau dans un océan d’injustice…
Ainsi, à l’échelle d’une organisation, le commerce équitable permet non seulement de mieux rémunérer les producteurs, mais garantit en même temps leurs droits (ce qui peut d’ailleurs inspirer les pratiques de l’ensemble d’une communauté / région). C’est donc un outil de développement durable complet, avec lequel on favorise le progrès social (et le respect de l’environnement), le tout en s’en donnant les moyens. N’est-ce pas comme cela que devrait fonctionner l’ensemble du commerce mondial ? Une économie au service des droits humains avant tout ?
Dans l’état actuel des choses, après des décennies de politiques libérales synonymes de montée des inégalités et de destruction des programmes sociaux, nous en sommes très loin. Et, il ne faut pas se leurrer, le commerce équitable ne représente qu’une simple goutte d’eau dans un océan d’injustice. A titre d’exemple, il suffit de comparer le chiffre d’affaire de l’ensemble du secteur équitable (estimé à plus de €5 milliards en 2011), avec le seul secteur de l’industrie textile du Bangladesh (près de €14 milliards d’exportations en 2013). Cette faible force de frappe limite donc certainement la capacité du commerce équitable à influencer le droit international du travail. [1. Veillard P. Mars 2013. Le commerce équitable aujourd’hui. Etat des lieux, tendances et positionnement d’Oxfam-Magasins du monde]
Exemple de bénéfices sociaux chez nos partenaires : CORR – The Jute Works (CJW), Bangladesh
CJW est une organisation de commerce équitable qui accorde une grande importance aux critères sociaux. Ainsi, au-delà du respect de critères sociaux de base tels qu’exigés par le système de garantie de la WFTO – notamment les principes 6 (égalité des sexes), 7 (conditions de travail saines et sûres) et 8 (respect du droit des enfants) – l’organisation fournit une série de bénéfices sociaux supplémentaires, tels que des plans d’épargne ou de microcrédit, des congés maternité, une assurance santé, etc. Ce type d’aides sociales complémentaires n’étant pas garanti par la loi bangladaise, elles permettent à ses membres et à leurs familles de travailler et vivre de manière plus décente que la majorité de leurs compatriotes.
…mais source d’inspiration pour les entreprises…
Néanmoins, d’un autre point de vue, on peut attribuer au commerce équitable une grande valeur expérimentale pour les entreprises: quel autre outil aussi intégrateur, axé développement, et s’appuyant sur les forces du marché, est-il testé à une telle échelle? A condition d’être correctement implémenté et de ne pas servir de leurre marketing, il permet d’expérimenter de manière concrète la construction de chaines d’approvisionnement durables.
La nouvelle stratégie de Fairtrade International pour les droits des travailleurs illustre cet aspect. Confrontée à d’occasionnelles violations des droits du travail dans ses plantations certifiées, l’organisation a choisi de remplacer le traditionnel processus ‘standards + audit’ par une approche plus participative, ce qui implique davantage de dialogue social, le renforcement de la liberté d’association, la progression balisée vers un salaire vital, etc. Cette progression vers des standards de travail élevés peut avoir un caractère exemplaire pour les autres acteurs commerciaux. [2. Veillard P. Janvier 2014. Les récentes évolutions du label Fairtrade]
…et pour les règles du commerce mondial
Au-delà, les critères du commerce équitable pourraient également être une source d’inspiration pour les normes du commerce mondial en matière de droit du travail. Dans un contexte de stagnation des négociations multilatérales (cycle de l’OMC dit de Doha), on assiste à la multiplication de traités commerciaux bilatéraux, qui, pour certains, menacent les normes socio-environnementales des pays signataires (incluses dans ce que l’on appelle les barrières non-tarifaires). Ainsi, le fameux partenariat transatlantique (TTIP) ne comporte pas à l’heure actuelle de chapitre spécifique sur le respect des droits du travail, ce qui laisse la porte ouverte à une mise en concurrence accrue des travailleurs des deux pays (sans même parler des conséquences sanitaires, ex. poulet à la chlorine, OGM, viande aux hormones, etc.). [3. Zollman C. Décembre 2013. Le TTIP, toujours plus de compétitivité pour une Europe en austérité]
A rebours de ces formes de dérégulation, il est crucial que l’Union Européenne impose dans ses traités commerciaux des clauses de protection socio-environnementales, assorties de mécanismes de soutien pour les pays fragiles (ce qui évite au passage toute accusation de protectionnisme). Dans ce cadre, défendre le commerce équitable auprès de l’Union Européenne (UE), via par exemple un vote informé lors des prochaines élections européennes (voir encadré), prend tout son sens.
Tendances politiques des prochaines élections européennes [4. Voir également :
- Sarr N. Janvier 2014. Les enjeux des élections européennes
- Veillard P. Mai 2014. Les politiques de l’Union européenne en matière de commerce (in)équitable
- Veillard P. Mai 2014. Pour un commerce européen plus équitable
]
Les élections européennes du 25 mai prochain sont une réelle occasion de défendre les valeurs du commerce équitable ! Même si les élections régionales et fédérales sont également cruciales, le niveau européen revêt une importance particulière dans la mesure où les états membres européens ont transféré la quasi entièreté de leurs compétences à l’UE en matière commerciale. Petit tour d’horizon rapide de quelques enjeux et tendances politiques de la cuvée 2014 :
- Montée en puissance du Parlement : avec les traités successifs, le Parlements a vu accroître ses prérogatives. Aujourd’hui, il approuve les propositions de loi de la Commission en codécision avec le Conseil dans plus de 40 domaines, dont l’agriculture.
- Politisation de la Commission : le traité de Lisbonne de 2009 stipule que le Conseil devra, à partir de 2014, « tenir compte des élections au Parlement pour la fonction de président de la Commission ». Même si ces termes sont sujets à beaucoup d’interprétations, le ‘champion’ du parti européen ayant obtenu la majorité parlementaire devrait en toute probabilité devenir le prochain président de la Commission. Forme de démocratisation d’un organe technocrate pour les partisans de la mesure, perte de neutralité et risque accru de blocage politique pour ses détracteurs.
- Montée des partis d’extrême droite : la crise de la zone euro et sa gestion politique, notamment les politiques d’austérité, ont provoqué une paupérisation économique et des vagues de protestation dans la plupart des états membres. L’une des conséquences devrait être la montée des partis d’extrême droite. S’ils réussissaient à s’allier entre eux, ces partis extrémistes et eurosceptiques pourraient obtenir un groupe parlementaire, ce qui décuplerait leur influence au sein des institutions.
- Rééquilibrage gauche / droite : une autre conséquence de la crise devrait être un rééquilibrage en faveur des socio-démocrates, qui, il y a 5 ans, avaient dû laisser les présidences clefs (Barroso à la Commission, Van Rumpuy au Conseil) à leurs adversaires conservateurs. Cela pourrait avoir des conséquences sur la manière dont la crise économique sera gérée dans le futur.
- Baisse de la participation : la participation est en baisse constante depuis les premières élections en 1979. En temps de crise socio-économique, il est peu probable que cette chute soit contrecarrée.
Patrick Veillard
Expert commerce équitable
