Le label WFTO : de quoi il s’agit et dans quel marché il peut être trouvé

Comment reconnaître le label WFTO? Quelle est sa signification? Où peut-on trouver des produits ayant le label WFTO et pourquoi? Ce ne sont que quelques questions auxquelles cette analyse se propose de répondre.

1. Le système  de garantie de WFTO et le label WFTO

Le système de garantie de WFTO (GS) a été approuvé officiellement par l’Assemblé Générale de la WFTO en mai 2013 à Rio de Janeiro et se trouve actuellement dans sa 2^ème année d’implémentation. Comme déjà souligné dans l’analyse menée par WFTO-Europe et Oxfam Magasins-du-Monde en 2012 [1. WFTO-E and Oxfam Magasins-du-Monde. February 2013. La certification « organisation » WFTO], l’approbation de ce nouveau système a été vivement souhaitée par les membres des pays du Sud. Ils l’ont en effet considéré comme une opportunité de renforcer le précédent « Sustainable Fair Trade Management System » (SFTMS), en corrigeant deux de ses principaux défauts : le processus de contrôle interne et l’absence d’un label qui puisse témoigner de la conformité de l’organisation avec les principes du commerce équitable.

a) Le processus de contrôle sous le GS

Une des principales modifications du GS est l’introduction d’un nouveau processus de contrôle, divisé en 2 phases :

• Une évaluation interne (internal assessment – SAR), comme dans l’ancien système.
• Un audit externe, dont la fréquence est strictement connectée à l’évaluation de sa catégorie de risque. Les membres commerciaux de WFTO sont divisés en trois catégories en fonction de leur degré de risque : FAIBLE, MOYEN et ELEVE. Cette répartition est faite en fonction de la complexité, de l’échelle et du contrôle de leurs opérations et suivant qu’ils utilisent ou non le label WFTO sur leurs produits (voir tableau ci-dessous)

.tg {border-collapse:collapse;border-spacing:0;border-color:#aaa;}
.tg td{font-family:Arial, sans-serif;font-size:14px;padding:10px 5px;border-style:solid;border-width:1px;overflow:hidden;word-break:normal;border-color:#aaa;color:#333;background-color:#fff;}
.tg th{font-family:Arial, sans-serif;font-size:14px;font-weight:normal;padding:10px 5px;border-style:solid;border-width:1px;overflow:hidden;word-break:normal;border-color:#aaa;color:#fff;background-color:#f38630;}
.tg .tg-z2zr{background-color:#FCFBE3}

Ce nouveau GS est basé sur 5 piliers ayant comme objectif d’assurer la crédibilité et la durabilité du système :

• Une nouvelle procédure d’admission des membres
• Rapports d’auto-évaluation (« Self Assessment Report » – SAR)
• Visites par d’autres organisations (« Peer visits »)
• Système d’audit / suivi externe (« External Monitoring audit »)
• « Fair Trade Accountability Watch »: un mécanisme de surveillance et de plainte permettant à n’importe quelle organisation / individu de signaler un problème chez un membre WFTO.

Une fois qu’un membre a passé le GS, il reçoit le statut d’organisation garantie commerce équitable (OGCE) et a la possibilité d’utiliser le label WFTO sur ses produits afin de les différencier sur le marché comme provenant du commerce équitable.

b) Le label WFTO

Le logo WFTO fait référence à la marque détenue par WFTO et utilisée par ses membres dans des buts de communication (matériel relations publiques, sites web), tandis que le label produit WFTO (c’est-à-dire le logo plus la déclaration écrite que l’organisation X est garantie, cf. figure ci-dessous) peut être utilisé par les membres garantis pour leurs produits.
Comparé à d’autres labels présents sur le marché, ce label n’est pas un label de certification mais plutôt de garantie : il garantit que le produit a été réalisé et commercialisé par des organisations dont les pratiques dans la chaine de production sont vérifiées selon les standards WFTO. L’utilisation du label n’est pas obligatoire pour les OGCE. Pendant le processus de suivi, chaque OGCE communique le pourcentage de produits sur lesquels elle souhaite apposer le label. Elle doit également mettre en place un système de suivi (« Internal Monitoring System » – IMS) pour assurer que la  chaine de production pour ces produits est en accord avec les standards WFTO. Ce système de contrôle est ensuite vérifié par un auditeur externe, via une visite directe des producteurs ou des fournisseurs. Lorsque ces fournisseurs / producteurs ont déjà une certification reconnue par la WFTO [2. Tels que: FLO Cert, Ecocert, Fundeppo, IMO-Fair For Life, Naturland.], ils sont exemptés de la visite de l’auditeur.

2. Les 2 types de label WFTO sur le marché

Comme précisé ci-dessus, ce sont uniquement les membres garantis WFTO, qui ont passé avec succès l’audit, ont été approuvés par le Conseil d’Administration de WFTO et ont signé un accord avec WFTO, qui peuvent utiliser le label WFTO sur les produits (version OGCE sur la figure ci-dessus).
Une deuxième version du label WFTO (image ci-dessous) est cependant disponible. Elle peut être utilisée par les acheteurs directs d’une OGCE mais uniquement si cette dernière signe un accord avec l’acheteur autorisant l’utilisation du label.

a) Qui sont les acheteurs directs?

Les acheteurs directs auprès des OGCE peuvent être :

• Membre WFTO: dans ce cas, si ce sont des membres garantis et qu’ils désirent avoir leur nom sur le label, ils peuvent soit utiliser la version pour OGCE du label produit (en indiquant leur nom dessous) soit, s’ils veulent indiquer leurs producteurs et utiliser la version acheteur d’OGCE, signer un contrat avec WFTO et le groupe des producteurs.
• Non membre WFTO – on peut distinguer deux cas également :
• Si l’acheteur ne veut pas renommer la marque des produits mais seulement les vendre avec le label produit de l’OGCE, il n’a besoin d’aucun accord avec cette dernière [3. A noter cependant que sur certains matériels promotionnels, un contrat avec la WFTO est obligatoire].
• Si l’acheteur veut renommer le produit sous sa propre marque et, en même temps, mettre en avant le statut garanti de leurs producteurs, il peut utiliser le label WFTO acheteur. Ce n’est cependant possible que sous certaines conditions (ces conditions sont précisées dans le contrat « First Buyer Labelling », qui doit être signé par l’acheteur, la FTO et WFTO – voir le point c ci-dessous pour des informations complémentaires).

b) Pourquoi le GS autorise-t-il l’accès au label aux acheteurs conventionnels?

Comme expliqué ci-dessus, le GS prévoit la possibilité pour les membres garantis WFTO de vendre leurs produits non seulement à des acheteurs membres WFTO, mais aussi à des acheteurs qui ne le sont pas, autrement dit des acheteurs conventionnels.
Cette décision a été le résultat de nombreuses discussions ces dernières années. Malgré certaines critiques, ce système a été approuvé par la majorité des membres, particulièrement au Sud. L’accès au marché joue un rôle crucial pour les producteurs. Ce système permet en effet aux membres WFTO d’avoir une palette plus étendue d’acteurs pour nouer des relations commerciales et pour cibler de nouveaux marchés, au-delà de ceux offerts par les membres WFTO.
Utiliser les deux labels constitue une manière de construire une marque qui devrait permettre aux petits producteurs d’accéder plus facilement aux marchés globaux. En termes de communication, cela permet aussi la promotion du label WFTO sur le marché et par conséquent, une prise de conscience accrue des principes du commerce équitable chez les consommateurs.
Plusieurs organisations, notamment du Nord, ont cependant prévenu des risques liés à ce choix. Elles ont souligné la nécessité d’un système robuste, qui puisse éviter les risques en termes d’image et de réputation. Pour les acheteurs membres WFTO, ce système présente des désavantages car, à première vue, il accorde les bénéfices du GS aux non membres WFTO, tout en gardant le même système de contrôle rigoureux pour les membres garantis. C’est pourquoi ils ont insisté pour qu’un mécanisme rigoureux de contrôle soit mis en place auprès des acheteurs directs non membres.

c) Comment garantir la crédibilité du système?

Afin d’assurer la crédibilité du système, tous les acheteurs directs auprès des OGCE et non membres de WFTO doivent signer un contrat avec la WFTO et leur fournisseur. Suivant ce contrat type, l’acheteur doit :

• Etre enregistré dans la base de données de la WFTO.
• Respecter au moins une série des 10 principes du commerce équitable. Plus précisément : Principe 2 (transparence et responsabilité), principe 3 (pratiques de commerce équitable), principe 4 (paiement d’un prix équitable), principe 6 (pas de discrimination), principe 7 (conditions de travail sûres), principe 10 (respect de l’environnement).
• Approuver le droit de la WFTO de procéder à un audit indépendant (qui doit être payé par l’acheteur), de conduire des enquêtes (en réponse à des plaintes éventuelles) et de retirer la permission d’utilisation du label si l’acheteur ne respecte pas le contrat, les principes FT, ou en cas d’utilisation abusive du label. Pour cette raison, l’acheteur doit également accepter d’être inscrit dans le « Fair Trade Accountability Watch ».
• Payer une redevance par bon de commande.

Le contrat est strictement lié au montant du bon de commande. Les frais à la charge de l’acheteur s’élèvent à 1% de la valeur du bon de commande émis par le fournisseur WFTO (minimum 100€). Si celui-ci perd le droit d’utiliser le label WFTO, son acheteur direct perdra aussi ce droit par la suite.
La WFTO a commencé récemment l’implémentation de cette procédure. Ainsi, quelques contrats ont déjà été signés avec des acheteurs directs. Le GS étant encore dans sa 2^ème année d’implémentation, la WFTO continue à améliorer ce système, dans le but de maximiser l’effort de ses membres pour obtenir la garantie et se rapprocher de sa mission – promouvoir une économie équitable et durable partout dans le monde.
Francesca Giubilo, World Fair Trade Organization-Europe
Patrick Veillard, Oxfam-Magasins du Monde
Septembre 2015