Lors des élections européennes des 22-25 mai prochain, les citoyens européens choisiront leurs représentants au Parlement Européen (PE) pour les cinq prochaines années. Depuis leur création, ces élections n’ont cessé de voir leur taux de participation chuter et si l’on se réfère à la courbe de l’Eurobaromètre, ce taux risque de continuer de diminuer. Devant ce constat, on s’interroge : que va-t-il se passer si le désamour des citoyens pour l’Europe continue de se traduire en désintérêt croissant pour des élections qui sont pourtant au cœur de nos instances décisionnelles ? Qui nous représentera et quelle direction prendra l’Europe ? Le parti de la croissance ou celui de l’austérité ? Dans cette analyse nous verrons quelles sont les principales tendances et enjeux des élections européennes pour l’avenir de l’Union Européenne.
La « montée en puissance » du Parlement européen
Si le Parlement est la seule institution européenne élue au suffrage universel direct, initialement, ses membres étaient choisis par les Parlements nationaux. C’est en juin 1979 qu’eurent lieu les premières élections. Le PE avait alors un rôle principalement consultatif, même s’il disposait de quelques compétences, aux côtés du Conseil des ministres, au niveau législatif. Depuis, les traités successifs ont élargi ses prérogatives et considérablement augmenté son pouvoir.
Quelques notions clefs
Le conseil européen, sommet des chefs d’états des états membre de l’UE, se réunit au moins deux fois par an dans le but de définir les axes politiques de l’Union Européenne, par exemple en matière de politique étrangère. Avant 2009, la présidence du Conseil était attribuée à tour de rôle, pendant six mois, à l’exécutif de chaque état membre. Le traité de Lisbonne en 2009 a institué en plus un Président stable afin d’assurer au Conseil permanence et visibilité. Le Conseil nomme tous les cinq ans, à la majorité qualifiée, le président de la Commission européenne, décision ensuite validée par le Parlement européen.
La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957, sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Son président est responsable de la nomination ou du renvoi des 28 commissaires qui la composent (un pour chaque état membre). Il détermine le calendrier de la Commission et représente l’Union européenne à l’étranger (avec le Président du Conseil et la Haute représentante aux affaires étrangères). Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, ce sont les parlementaires qui au sein de leurs partis politiques européens, se choisissent un candidat pour le poste de Président de la Commission.
En 2009 le Traité de Lisbonne élargit les prérogatives législatives du Parlement européen. Plus de 40 domaines, dont l’agriculture, tombent dans le champ de la procédure de « codécision » avec le Conseil, le sommet des chefs d’états des 28 états membres. Le Parlement décide ainsi, avec le Conseil, de l’ensemble du budget annuel de l’UE. Les parlementaires donnent également leur aval aux accords internationaux négociés par l’UE, notamment en matière de commerce international. Si l’initiative législative reste aux mains de la Commission Européenne (CE), le Parlement peut souffler les préoccupations des citoyens à l’oreille de la Commission, qui pourra ensuite en tenir compte dans ses propositions de loi. Le choix des Parlementaires peut donc aussi influencer les initiatives législatives de la Commission européenne, par exemple sous la pression de la société civile.
Durant la législature 2004-2009, des eurodéputés ont ainsi collaboré avec le « Fair traide Advocacy Office » (FTAO), dans le cadre de la résolution de 2006 demandant à la Commission Européenne de soutenir le Commerce équitable, qui, selon leur définition, « pourrait faciliter une participation équitable des pays en développement au système commercial multilatéral ». Des Parlementaires ont par ailleurs influencé la CE pour qu’elle soutienne davantage le commerce équitable, via ses instruments de coopération au développement ou le cofinancement des actions d’ONG allant dans ce sens. Dans ce cadre, un Groupe de travail multipartite a été formé afin d’étudier les différents moyens de soutenir le développement du commerce équitable. Au final, l’UE a octroyé plus de 19 millions d’euros au secteur entre 2007 et 2008.
La démocratisation de la Commission européenne
Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, les Parlementaires peuvent désormais choisir un candidat au poste de Président de la Commission au sein de leurs partis respectifs. De cette manière et pour la première fois, en élisant leurs représentants au Parlement européen le 25 mai prochain, les citoyens européens choisiront de manière indirecte le prochain Président de la Commission. Chaque parti européen mettra en avant un « champion » lors des élections. Ainsi, selon le professeur Hix, directeur du département gouvernemental de la London School of Economics :
La majorité politique qui sortira des urnes déterminera non seulement les politiques poursuivies par le Parlement européen, mais également la personne qui tiendra les rennes de la machine européenne, le président de la Commission.
Le revers de cette forme de démocratisation est que ce champion, issu directement d’une famille politique, risque de se heurter davantage à l’idéologie politique du président d’un pays membre.
Le rééquilibrage entre la droite et la gauche
Comme au niveau national, le débat économique au sein du Parlement européen oppose les défenseurs des politiques d’austérité, synonymes notamment de baisse des dépenses publiques, à ceux davantage favorables à des politiques keynésiennes de croissance. Depuis le début de la crise de la zone euro, l’UE a été largement favorable aux premiers, du fait entre autres de la montée en puissance de l’Allemagne conservatrice d’Angela Merkel. Ces politiques, aux conséquences sociales désastreuses dans de nombreux pays, telle la Grèce, ont provoqué un euroscepticisme grandissant[[highslide](1;1;;;)
Selon une enquête de l’Eurobaromètre, 60% des citoyens européens n’ont pas confiance dans l’UE, ce qui est deux fois plus qu’en 2007.
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Selon Mme Demertzis, chargée de recherche au Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) :
… La mise en œuvre de la gouvernance économique européenne, l’importance accordée à la réduction des déficits publics, et leurs traductions sur le plan national, ressenties avec plus ou moins de vigueur selon les pays, ont contribué à politiser les débats auprès de la population. Dans de nombreux États membres aidés par et aux conditions de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE) et Fonds monétaire international (FMI)), elles ont déjà suscité des vagues de protestation.
L’une des conséquences est le rééquilibrage des forces entre droite et gauche sur l’ensemble du continent : sur 28 pays, 10 sont maintenant dirigés par la droite, 8 par la gauche, et le reste par des coalitions (notamment en Allemagne, où les conservateurs partagent depuis peu le pouvoir avec les socio-démocrates). En contraste avec les élections européennes de 2009, clairement dominées par la droite[[highslide](2;2;;;)
Cela avait d’ailleurs mené deux représentants de droite à la tête de la Commission et de la Présidence, respectivement J.M. Barroso et H. Van Rompuy.
[/highslide]], les prochaines élections verront donc très probablement le rapport de force se modifier, au profit des socio-démocrates. Cela devrait s’accompagner d’un passage de relais à la tête des institutions qui pourrait largement modifier la manière dont la crise économique et ses conséquences seront gérées à l’avenir[[highslide](3;3;;;)
Le Monde. 08/01/2014. La remontée des socio-démocrates ouvre le jeu au sein des institutions européennes.
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La montée des partis d’extrême droite
La crise et les politiques d’austérité renforcent par ailleurs la montée en puissance des partis extrémistes radicaux dans de nombreux Etats membres. Ces partis associent leurs revendications nationalistes à une opposition à l’UE. Résultat, la plupart des états membres font face à leur prolifération, notamment deux des états membres historiques de l’Union, la France et les Pays-Bas. Il existe donc une forte probabilité que les votes en faveur des partis d’extrême droite européens augmentent fortement aux élections du 25 mai prochain. Le journal « Le Monde » de novembre dernier met en garde :
L’extrême droite européenne cherche à se fédérer pour obtenir un groupe au Parlement européen après les élections de mai 2014… Les figures frontistes multiplient les visites chez leurs alliés européens. En octobre, Marion Maréchal-Le Pen intervenait à une réunion du Vlaams Belang. Le 8 novembre, Marine Le Pen rencontrait, à Stockholm, les responsables des Démocrates suédois, … Si l’extrême droite parvient à former un groupe au Parlement européen, elle aura des moyens accrus mais aussi un temps de parole proportionnel à sa taille. C’est d’abord ce qu’elle recherche pour se faire mieux entendre dans une enceinte où elle est, pour l’instant, marginalisée.
Baisse du taux de participation aux élections européennes
Le PE représente plus de 500 millions d’européens. En tant que seule institution européenne élue au suffrage universel direct par les citoyens, il est l’un des fondements démocratiques de l’UE. Par le biais du Parlement, les débats et revendications des européens sont donc ramenées au centre des instances décisionnelles de l’Europe. Cependant, depuis 1979, le taux de participation aux élections européennes n’a cessé de chuter, passant de 63 à 45,6% en 2004. Or, en plus d’être un acteur politique déterminant dans la vie des citoyens européens, les décisions approuvées par le Parlement ont une forte influence sur la scène politique mondiale. Exemple : c’est l’UE qui légifère en matière commerciale, notamment en lien avec les accords commerciaux internationaux. Comme on l’a vu, le choix de nos Parlementaires européens est d’autant plus déterminant en temps de crise, raison pour laquelle il est crucial qu’une large majorité de citoyens européens votent de manière informée aux élections européennes de mai prochain.
N. Sarr
Janvier 2014
