Quelles garanties pour les produits d’Oxfam-Magasins du monde ?

Oxfam-Magasins du monde commercialise les produits de quelque 180 organisations d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine auxquelles elle achète directement ou via d’autres organisations européennes de commerce équitable.
Qui sont ces organisations, à quels critères répondent-elles et comment garantit-on que ces critères sont respectés ?
La réalité de ces organisations partenaires est multiple. Toutes sont des organisations de commercialisation et en général d’exportation, certaines sont des groupes, coopératives, associations de producteurs, d’autres des fédérations rassemblant de nombreux groupements de producteurs membres, d’autres encore des entreprises privées à caractère social, certaines comptent plusieurs centaines de milliers d’agriculteurs membres alors que d’autres regroupent quelques dizaines d’artisans…
Ce qu’elles ont en commun ? Le respect des principes du Commerce Equitable tels que définis par FLO, WFTO et EFTA et, partant, d’une série de critères.

Quels critères de commerce équitable ?

Pour un grand nombre de produits constitués de matières premières agricoles, y compris le coton, la référence est celle des critères FLO [highslide](1;1;;;)Fairtrade Labelling Organizations International. Les critères de FLO sont consultables sur le site internet de FLO.[/highslide] divisés en critères génériques (de développement social, économique, environnemental et de conditions de travail) s’appliquant à toutes les organisations de producteurs ainsi qu’en critères spécifiques selon les produits certifiés. La garantie de respect de ces critères est donnée par des audits indépendants réalisés par FLO-CERT, l’organe indépendant délivrant le label « Fairtrade ».

Pour les produits non-régis par les critères FLO, c’est-à-dire une partie des produits agricoles, mais aussi principalement les produits d’artisanat, ce sont les standards de WFTO [highslide](2;2;;;)World Fair Trade Organisation, l’organisation mondiale du Commerce équitable, compte plus de 350 membres dans 70 pays[/highslide] qui servent de référence pour Oxfam-Magasins du monde. 10 standards définissent les règles relatives à la création d’opportunités économiques pour des producteurs désavantagés, à la structure et à la gestion des organisations, à leurs relations avec les producteurs et à leurs pratiques commerciales, aux conditions de travail, de santé et de sécurité des producteurs ainsi qu’au respect de l’environnement. Ces critères s’appliquent aussi bien aux organisations partenaires du Sud qu’aux importateurs comme Oxfam-Magasins du monde. Il s’agit d’une responsabilité en chaîne où chaque organisation doit s’assurer de la conformité de ses partenaires ou fournisseurs aux critères du commerce équitable. C’est ainsi qu’Oxfam-Magasins du monde doit en tant qu’importateur, s’assurer que ses organisations partenaires du Sud respectent les standards et que celles-ci, à leur tour, garantissent que les groupes de producteurs avec lesquels elles travaillent s’y conforment également.
Etant donné qu’aucune certification indépendante n’existe à ce jour pour garantir le respect des standards de WFTO, Oxfam-Magasins du monde a développé, en cohérence avec d’autres acteurs et réseaux européens, son propre système de suivi et d’évaluation de ses partenaires du Sud, dans le domaine de l’artisanat. Au sein d’Oxfam en Belgique, c’est Oxfam-Wereldwinkels qui assure ce suivi pour les producteurs de produits alimentaires.

Un système de suivi et d’évaluation propre à Oxfam…

Au sein d’Oxfam-Magasins du monde, c’est le service Partenariat Sud qui assure la coordination du suivi et d’évaluation des partenaires. Ceci se fait bien entendu en collaboration avec les différents départements qui sont en relation directe avec les partenaires pour les achats [highslide](3;3;;;)Voir l’analyse sur les pratiques d’achats[/highslide] , le développement de produits et l’élaboration et la mise en œuvre de campagnes éducatives ou de plaidoyer. Au sein des instances démocratiques d’Oxfam-Magasins du monde, le Conseil d’administration a délégué la responsabilité du suivi des partenaires à la Commission Partenariat, composée de 9 membres bénévoles. C’est cette commission qui, sur base des dossiers d’information et d’évaluation présentés par le service Partenariat et les départements, débat des stratégies de partenariat et prend les décisions concernant l’acceptation de nouveaux partenaires et les mesures à prendre en cas de difficultés ou l’arrêt de partenariats.
L’acceptation de nouveaux partenaires tout comme leur suivi se base sur des critères propres à Oxfam-Magasins du monde et à Oxfam-Wereldwinkels. Révisés de fonds en comble entre 2003 et 2006, avec la collaboration des partenaires du Sud, ceux-ci comprennent des critères minimaux et des critères évolutifs mesurant notamment le degré d’organisation démocratique et les conditions de travail et de rémunération des producteurs, l’impact social, économique et politique de l’organisation  et le respect de l’environnement.
Les critères comprennent en outre des engagements d’Oxfam-Magasins du monde envers ses partenaires. A savoir de fonctionner de manière démocratique et transparente,  d‘assurer la viabilité économique de ses activités, de faire la promotion d’une consommation critique et responsable, de travailler dans la durée avec ses partenaires et de leur garantir des prix plus équitables  et le préfinancement des commandes à hauteur de 50%.
Le service Partenariat Sud entretient pour ce suivi, des contacts réguliers avec les organisations de producteurs, pour échanger sur l’évolution de leurs structures, les projets qu’elles mettent en œuvre et leur impact sur les communautés. Ces informations sont rassemblées dans des dossiers de partenaires et synthétisées sous forme de fiches « flash » qui servent de base d’information aux autres départements ainsi qu’aux bénévoles qui assurent la vente en magasins et l’information des clients.

… qui s’inscrit dans un système européen

Au niveau européen, les 11 organisations de commerce équitable membres d’EFTA [highslide](4;4;;;)
EFTA : European Fair Trade Association, qui regroupe 11 organisations européennes du Commerce équitable dans 9 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse).[/highslide] , dont Oxfam-Magasins du monde, ont mis en place un système commun d’information, de suivi et d’évaluation de leurs partenaires, avec un accent particulier sur ceux qui ne sont pas certifiés FLO et/ou qui ne sont pas membres de WFTO. Cela représente environ 50% de l’ensemble des partenaires des membres d’EFTA.

Des réunions régulières ont lieu entre les membres d’EFTA et des représentants de WFTO et FLO afin de partager les résultats des 3 systèmes et d’éviter toute duplication du travail.
Le système d’EFTA se veut à la fois un système d’information, d’alerte rapide en cas de problème ou de rumeur et de vérification de la conformité aux critères du Commerce équitable.
Pour ce faire, 5 outils ont été développés :

• Le formulaire d’information EFTA sur chaque organisation exportatrice
• Le formulaire d’information sur les groupes de producteurs
• Le fairdata, base de données internet
• Un kit d’outils d’évaluation
• Le groupe EFTA monitoring

Les formulaires d’information EFTA

Développés en 2003 et révisés en 2009, ces formulaires ont pour but de collecter les informations sur les partenaires Sud et les groupes de producteurs, agriculteurs ou artisans avec lesquels ils travaillent. Ces documents existent en anglais, français et espagnol.

Le Fairdata

Hébergée sur un site web accessible uniquement aux membres, cette base de données contient des informations sur tous les partenaires commerciaux des membres d’EFTA, telles que les formulaires d’information, des rapports de mission sur place, des rapports d’évaluation ou d’auto-évaluation,… ainsi que le type de relations entre partenaires (achats, développement de produits, appui à des projets,…), les gammes de produits,… Chaque membre d’EFTA est responsable de la mise à jour bisannuelle des informations pour un nombre déterminé de partenaires commerciaux. C’est ainsi qu’Oxfam-Magasins du monde est chargé de récolter les informations relatives à 15 organisations du Sud et peut facilement accéder aux données de l’ensemble des partenaires – actuellement environ 380..
La transparence des informations, fournies par les organisations de producteurs, est garantie par la relation de confiance qui est instaurée entre partenaires ainsi que par les nombreuses possibilités de recouper les informations, telles que les visites de terrain des membres d’EFTA ou d’autres ONG. L’appartenance à Oxfam International constitue une force supplémentaire pour Oxfam-Magasins du monde, qui peut compter sur des relais tels que les bureaux de représentations des autres Oxfam dans le Sud [highslide](5;5;;;)Oxfam international compte 14 affiliés disposant de bureaux dans 99 pays à travers le monde et coordonnant leurs actions à travers un système de gestion unique[/highslide] . C’est le cas pour une organisation comme Selyn au Sri Lanka, à la fois partenaire d’Oxfam-Magasins du monde et d’Intermón Oxfam (Espagne) ou de Heed au Bangladesh pour lequel un audit a été réalisé par Tearfund, une ONG britannique

Le système d’évaluation EFTA

Il a pour objectif :

• De développer la confiance des parties prenantes dans le modèle du commerce équitable
• De s’assurer de la conformité aux critères du Commerce équitable, d’identifier les cas de non-conformité ainsi que les solutions aux problèmes
• D’être un outil de développement permettant d’identifier en quoi et comment les partenaires commerciaux peuvent être appuyés

L’objectif est que toutes les organisations qui ne sont pas certifiées FLO ou membres de WFTO soient évaluées tous les 3 ans. La priorité est donnée aux partenaires :

• qui sont importants sur le plan économique, stratégique ou politique pour au moins 3 membres d’EFTA
• à propos desquels circulent des rumeurs ou qui rencontrent des problèmes sérieux

En 2010, Oxfam-Magasins du monde a réalisé l’évaluation de l’organisation « Fair Trade Producers Society (FPS)» au Ghana. Deux autres évaluations de partenaires indiens sont prévues en 2011. D’ici fin 2011, 29 des 37 partenaires d’artisanat d’Oxfam-Magasins du monde auront été évalués selon le système d’EFTA.

Les outils d’évaluation

Les outils d’évaluation se présentent sous la forme d’un kit reprenant les directives, la grille d’évaluation ainsi que les différents questionnaires servant à guider les interviews avec les travailleurs et producteurs.
La grille d’évaluation décline les critères du Commerce Equitable de WFTO en indicateurs permettant de mesurer leur degré de conformité.
Prenons, par exemple, le critère n°3 décrivant les règles à respecter en matière de pratiques commerciales. Ce critère est décomposé en indicateurs assurant que l’organisation fournit effectivement le préfinancement aux producteurs qui le demandent, qu’elle établit des contrats clairs pour ses commandes aux producteurs, qu’elle paye les producteurs dans les délais convenus, qu’elle communique régulièrement avec eux et qu’elle entretient avec ses travailleurs ou producteurs des relations commerciales régulières.
Pour plus d’objectivité, les membres d’EFTA font appel à des consultants externes locaux pour co-évaluer les partenaires du Sud. Les raisons principales de ce choix résident dans le fait que ces consultants ont une meilleure connaissance du contexte local, tant sur le plan culturel que concernant les réalités économiques, les réglementations en vigueur, les langues locales,… Leur présence dans le pays leur permet de préparer les évaluations avec les partenaires et d’en assurer un suivi si nécessaire
Le rapport d’évaluation décrit la conformité à chaque standard par un système de couleurs similaires à des feux de signalisation : vert lorsque l’organisation est conforme au standard, jaune lorsqu’il y a un écart mineur de conformité aux critères, orange lorsque l’écart est majeur et rouge dans le cas d’un écart majeur pour lequel l’organisation ne manifeste pas la volonté de changer dans les délais impartis.
Pour reprendre l’exemple de l’indicateur sur les pratiques commerciales, Sindyanna (Israël) et Craftaid (Ile Maurice) obtiennent un  « vert » pour ce standard parce que toutes les conditions sont respectées alors que FPS (Ghana) écope d’un « jaune » parce que, bien que la plupart des indicateurs soient atteints et que FPS octroie jusqu’à 60% de préfinancement à certains producteurs, il reste une zone de flou quant aux responsabilités en cas de non-livraison par les groupes de vanniers. Le jaune se transformera en vert si FPS prend les dispositions nécessaires pour régler ce problème, ou au contraire en orange si au bout d’une année rien n’a été fait.
Sur base des résultats de l’évaluation, des recommandations sont formulées et un plan d’action est convenu avec l’organisation partenaire. Chez Oxfam-Magasins du monde, ce travail est réalisé par le service Partenariat Sud qui assure également le suivi de la mise en œuvre du plan d’action. Si nécessaire, le consultant local peut être amené à fournir un appui dans ce sens à l’organisation de producteurs. Les rapports d’évaluation sont mis en ligne dans le Fairdata, uniquement accessible aux membres.

Le rôle du groupe monitoring d’EFTA

Dans le cas où l’évaluation identifie des problèmes importants avec un partenaire, un système d’alerte entre membres d’EFTA est activé. C’est alors le groupe EFTA monitoring qui discute le cas et  se répartit le travail de suivi à réaliser. Ce groupe, constitué d’un responsable du suivi des partenaires par organisation membres se réunit deux fois par an. Dans la mesure où chaque membre d’EFTA est responsable de ses relations avec ses partenaires, le groupe ne peut que formuler des recommandations. En cas de désaccord sur les conclusions, le partenaire peut faire appel au groupe monitoring d’EFTA qui prendra la décision finale après discussion.
Au-delà du suivi des évaluations, le groupe monitoring a pour objectifs de développer et de mettre à jour le système d’information et d’évaluation d’EFTA. Pour ce faire, le groupe procède à

• une évaluation et une mise à jour régulière des formulaires d’informations,
• une mise à jour de la base de données en ligne
• l’amélioration des formulaires et outils d’évaluation, l’identification des partenaires à évaluer en priorité, le partage du travail entre les membres d’EFTA, la discussion des résultats des évaluations lorsque cela s’avère nécessaire

Quelques défis à relever

Le système de suivi et d’évaluation d’Oxfam-Magasins du monde et d’EFTA a ses limites. La première étant que les informations sont fournies par les organisations partenaires du Sud, avec ce que cela comporte comme difficultés pour obtenir des données réactualisées. Certains partenaires n’ont pas accès à des moyens de communication fiables ou disposent de peu de personnel administratif. C’est le cas de certaines associations d’artisans telles qu’Alura Amara (Indonésie), où seules 2 personnes parlent un anglais assez faible et centralisent donc toutes les communications entre les partenaires du Nord et les producteurs.
Concernant le système d’évaluation, la définition d’indicateurs de mesure n’a pas été dénuée de difficultés et continue de faire l’objet de débats et d’adaptations après avoir été confrontée à la pratique. Plus précisément, le critère qui continue à susciter les débats est celui du payement d’un prix juste. En effet, la détermination d’un niveau de salaire vital pour des artisans doit prendre en compte non seulement le coût de la vie, qui varie selon les pays, les régions, selon que l’on se trouve en ville ou en milieu rural,… mais aussi le fait que certains producteurs sont artisans à temps plein, d’autres en font une activité complémentaire à l’agriculture, certains sont salariés, d’autres indépendants, les avantages sociaux dont ils bénéficient varient d’une organisation à l’autre,… Le calcul n’est pas simple à objectiver. Néanmoins, les prix payés aux organisations de producteurs par les importateurs du Nord étant généralement discutés et négociés plutôt qu’imposés unilatéralement (ce qui est rarement le cas dans les filières conventionnelles), ce prix proposé est en principe suffisamment rémunérateur pour les producteurs.
Il est cependant important de comprendre que, pour beaucoup de producteurs, le niveau de rémunération atteint n’est pas toujours la valeur ajoutée la plus importante du commerce équitable. Les exemples de plus-values pour les producteurs sont nombreux : entretenir des relations commerciales durables qui leur permettent de planifier des investissements économiques ou sociaux (que ce soit dans une nouvelle machine de transformation ou pour la construction d’un centre de santé), pouvoir exercer leur métier et avoir accès au marché pour vendre leurs produits, le fait pour des femmes d’avoir leur mot à dire dans la communauté parce qu’elles ont un revenu et deviennent plus autonomes, le renforcement des capacités de producteurs qui, en étant organisés sont plus forts pour négocier avec des intermédiaires commerciaux qui auparavant les exploitaient… Mais tout cela est également difficile à mesurer et le débat sur la détermination d’un prix juste et d’une rémunération décente se poursuit.

En conclusion

Oxfam-Magasins du monde a développé des critères pour ses partenaires du Sud ainsi que des engagements forts envers eux. Elle se veut une organisation transparente, avec des instances démocratiques qui garantissent le travail de suivi et d’évaluation de ces critères.
Tout en conservant ces spécificités, c’est dans un souci de plus d’efficience qu’Oxfam a choisi de s’inscrire dans une démarche collective et d’harmoniser son approche et ses outils avec ses partenaires du Sud, les autres organisations de Commerce Equitable européennes et l’organisation mondiale du commerce Equitable, WFTO.
C’est ce système qui, malgré l’absence de certification externe pour bon nombre de produits, permet de donner aux consommateurs et au public en général, la garantie du respect  des principes du commerce Equitable et de développer la confiance dans le modèle du Commerce Equitable.
Dans la vision d’Oxfam-Magasins du monde, le système du commerce équitable va bien au-delà du contrôle et des garanties, et se veut un outil de développement qui permet aux partenaires du Nord et du Sud d’identifier les faiblesses, les moyens de les renforcer ainsi que les forces sur lesquelles s’appuyer.


Valérie Vandervecken
Partenariat Sud
Janvier 2011