En réaction aux nouvelles révélations sur les paradis fiscaux, Oxfam se positionne et appelle les gouvernements à y mettre fin sans attendre.
Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié aujourd’hui un nouveau rapport révélant comment les riches particuliers et les multinationales utilisent les paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d’impôts. Susana Ruiz, experte en politique fiscale chez Oxfam International, a déclaré :
Cette nouvelle enquête démontre une fois de plus que l’évasion fiscale prend des proportions impressionnantes : des sommes astronomiques échappent à l’impôt dans l’obscurité des paradis fiscaux. Ces révélations doivent conduire à la prise de mesures immédiates, comme on nous le promet à chaque révélation de ce type de scandale.
Il faut saluer le travail des lanceurs d’alerte et des journalistes qui ont mis en lumière ce système international de fraude fiscale, bénéficiant aux grosses fortunes qui ne cessent de voir leur capital croître en évitant l’impôt.
C’est à cause de cette escroquerie organisée que l’hôpital public et l’enseignement sont sous-financés et que le personnel soignant est en sous-effectif. À l’avenir, lorsque le monde politique et les multinationales mettront sur le compte du manque de moyens le fait qu’ils rechignent à aider les pays vulnérables à s’adapter aux conséquences du changement climatique, à investir dans l’innovation pour réduire nos émissions ou créer davantage d’emplois décents et mieux rémunérés, ils savent désormais où aller chercher leurs financements !
Les paradis fiscaux coûtent aux gouvernements du monde entier 427 milliards de dollars chaque année. Les pays à faibles revenus sont proportionnellement les plus durement touchés. Les entreprises et les particuliers les plus riches qui utilisent les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt nuisent à ceux qui paient leur juste part. Pire, les paradis fiscaux favorisent également l’essor de la criminalité et de la corruption.
Les promesses des gouvernements de mettre fin aux paradis fiscaux sont encore loin d’être réalisées. Nous ne pouvons pas permettre aux paradis fiscaux de continuer à creuser les inégalités mondiales jusqu’au point de rupture alors que le monde connaît la plus forte augmentation de l’extrême pauvreté depuis des décennies. »
140 pays participent actuellement à des négociations fiscales internationales sous l’égide de l’OCDE et du G20. Ces pourparlers sont en cours depuis une décennie, et le « meilleur » accord qu’ils aient pu trouver a été de proposer un impôt minimum mondial de 15 % – proche des taux d’imposition pratiqués par des paradis fiscaux notoires comme l’Irlande, la Suisse et Singapour. Oxfam appelle les gouvernements à mettre fin aux paradis fiscaux :
1. En mettant fin au secret fiscal sur les personnes physiques, les sociétés offshores et les multinationales. Il faut mettre en place un registre public sur les véritables propriétaires des comptes bancaires, des trusts, des sociétés écrans et des actifs. Et obliger les sociétés multinationales à déclarer publiquement leurs comptes là où elles exercent leurs activités, pays par pays.
2. En améliorant l’échange de renseignements en matière fiscale pour permettre aux autorités fiscales d’accéder aux informations dont elles ont besoin pour traquer les flux d’argent.
3. En mettant fin au transfert des bénéfices des entreprises vers les paradis fiscaux par le biais de nouvelles règles et en fixant un impôt minimum mondial dans le cadre de l’accord BEPS de l’OCDE, idéalement d’environ 25 %.
4. En convenant d’une liste noire mondiale des paradis fiscaux et en prenant des contre-mesures, y compris des sanctions, pour limiter leur utilisation.
5. Enfin, en établissant un nouvel agenda mondial sur l’imposition équitable de la richesse et du capital, et en abordant la concurrence fiscale entre les pays sur les HNWI (High Net Worth Individuals), que ce soit sur le revenu ou la richesse, par rapport à des normes convenues.
