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Fast fashion : quand la régulation peine à suivre

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Fast fashion : quand la régulation peine à suivre

Chaque année, entre 100 et 150 milliards de vêtements sont produits dans le monde, dont 15 à 45 milliards ne seront même pas vendus ni portés. Alors que la fast fashion continue d’alimenter une crise sociale et environnementale majeure, le cadre règlementaire ne suit pas et les grandes marques de fast fashion continuent de prospérer sans entrave.

L’Union européenne commence à proposer un cadre, mais celui-ci s’attaque surtout aux conséquences environnementales de la fast fashion, notamment à travers la circularité, le recyclage et la gestion des déchets textiles. Si ces mesures constituent une avancée, elles ne remettent pas directement en cause le modèle de la fast fashion, fondé sur la production massive, le renouvellement rapide des collections et la surconsommation.

La circularité face au mur de la surproduction

  • L’interdiction de détruire les vêtements

L’Union européenne s’attaque à la question textile sous l’angle de la circularité. En 2024, elle s’est dotée, dans le cadre de son Règlement sur l’écoconception pour des produits durables, d’un ensemble de mesures visant notamment à limiter le gaspillage et à favoriser la réutilisation des produits[1]. Parmi celles-ci figure l’interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus. A compter de juillet 2026, les grandes entreprises devront donner la priorité à la conservation des produits, soit en les vendant (y compris au moyen de remises ou de marchés alternatifs), soit en les donnant à des organisations caritatives ou à des entreprises sociales, ou encore en les préparant à la réutilisation (réparation, remise à neuf ou remanufacturage). Les entreprises de taille moyenne ne tomberont sous le coup de l’interdiction qu’en 2030.

Cette question est d’une grande importance. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, on estime que 4 à 9 % de tous les produits textiles mis sur le marché en Europe sont détruits avant même leur utilisation, ce qui représente entre 264 000 et 594 000 tonnes de textiles détruites chaque année[2]. Ce gaspillage génère environ 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO2 par an, soit quasiment l’équivalent des émissions nettes totales de la Suède en 2021[3]. Plusieurs scandales ces dernières années avaient mis en lumière des pratiques courantes de gaspillage : en 2017, H&M aurait brûlé l’équivalent de 12 tonnes de vêtements invendus au Danemark[4]. L’année suivante, c’est la marque de luxe Burberry qui avait chiffré sa destruction de vêtements et cosmétiques à plus de 30 millions d’euros dans son rapport annuel[5]. Détruire coûte souvent moins cher que trouver de véritables solutions.

Si l’interdiction de brûler les invendus est un bon signal politique contre les dérives du secteur, la régulation comprend des failles qui risquent d’en réduire fortement l’efficacité. Les marques peuvent notamment proposer leurs invendus à des associations ou à des structures de réemploi, déjà confrontées à des volumes importants de vêtements dont elles ne savent que faire. Si aucune structure n’accepte les vêtements après huit semaines, l’entreprise peut alors les détruire. Il en va de même lorsque le coût de la réparation ou de la préparation à la réutilisation est supérieur à celui de la destruction. Des exceptions qui pourraient permettre aux grandes enseignes de continuer à se débarrasser d’une partie de leurs invendus[6].

  • La gestion des déchets textiles

Au-delà de la question des invendus, la gestion des déchets textiles constitue un autre enjeu majeur sur lequel l’Union européenne cherche à agir. L’objectif est notamment de renforcer la collecte, le réemploi et le recyclage des vêtements en fin de vie. Pour y parvenir, l’UE mise notamment sur la responsabilité élargie des producteurs (REP)[7], qui vise à faire contribuer les entreprises au financement de la gestion des vêtements qu’elles mettent sur le marché une fois ceux-ci devenus des déchets. Concrètement dans un principe de « pollueur-payeur », les producteurs qui polluent doivent contribuer davantage aux coûts qu’ils génèrent pour le traitement des vêtements devenus déchets.

C’est dans ce cadre qu’est devenue obligatoire la collecte séparée des déchets textiles. Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de jeter du textile dans la poubelle ménagère : tout doit aller dans la bulle à vêtements. Cette mesure vise à favoriser leur réemploi et leur recyclage, mais elle a aussi révélé les limites du système actuel.  Avec davantage de vêtements à collecter et à trier, les organismes de tri se retrouvent confrontés à des volumes croissants sans disposer des moyens financiers nécessaires pour y faire face[8].  Or, en Belgique, le mécanisme qui doit précisément faire contribuer les producteurs au financement de cette gestion — la REP — ne devrait entrer en vigueur qu’en 2028 au plus tôt.

Pour comprendre concrètement les effets et les limites de ce mécanisme, le cas français est particulièrement éclairant. La France s’est encore montrée pionnière sur le sujet en adoptant son dispositif de « responsabilité élargie du producteur » (REP) textile dès 2009. Un dispositif selon lequel les producteurs qui mettent un produit sur le marché doivent financer et/ou organiser sa fin de vie. Il repose sur l’éco-organisme Refashion, une entreprise privée à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics pour cette mission.

Le problème ? L’éco-organisme est financé par les contributions des entreprises (marques, distributeurs, fabricants) et son conseil d’administration est composé des plus grandes marques, qui décident du fléchage des financements – constituant un problème évident de conflit d’intérêt majeur de « pollueur-décideur »[9]. Les volumes de textiles mis sur le marché continuent d’exploser et les acteurs chargés de la collecte et du tri rencontrent de graves difficultés financières, faute de financement adéquat, et doivent réduire leurs activités. Dans le cadre de la révision actuelle du cahier des charges de la REP, associations et acteurs de l’économie sociale et solidaires demandent un rééquilibrage de la gouvernance pour que les associations environnementales, collectivités, consommateur·rices et acteurs du réemploi participent réellement aux décisions[10].

Le cas français montre ainsi que la mise en place d’une REP ne suffit pas, à elle seule, à résoudre les difficultés liées à la fin de vie des textiles. Ainsi, l’Union européenne tente d’imposer une économie plus circulaire, mais les infrastructures de collecte et de réutilisation peinent à traiter l’avalanche de vêtements jetés. Interdiction de détruire les invendus, collecte séparée, responsabilité élargie des producteurs : les règles européennes se multiplient pour régler le symptôme de l’industrie textile, mais ne proposent pas encore de traiter le véritable problème de la surproduction. Tant qu’on ne s’occupera que de la fin de vie du vêtement, on ne pourra pas agir véritablement sur le volume effréné de vêtements produits.

Les droits des travailleuses et travailleurs : le point manquant

Ces nouvelles législations européennes, comme la loi française visant la fast-fashion,  abordent l’industrie textile sous l’angle environnemental. Pourtant, sur le plan social, les ambitions sont revues à la baisse. Les principaux textes législatifs européens susceptibles d’améliorer les conditions sociales dans le secteur textile ont été édulcorés, notamment la directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou directive sur le devoir de vigilance des entreprises) – qui impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur – et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, ou directive sur la publication d’informations en matière de durabilité) – qui les oblige à publier des informations sur leurs impacts sociaux et environnementaux. Ces deux dispositifs ont été largement réduits dans le cadre du paquet « Omnibus ». Le champ d’application de la CSRD a été fortement restreint, n’exigeant plus de normes spécifiques au secteur textile. La CSDDD, elle aussi, a vu ses obligations allégées et son calendrier repoussé[11].

Ce recul pose un problème majeur pour le secteur textile. Les chaînes d’approvisionnement textile, longues et complexes, sont très exposées à des violations des droits humains[12]. En diminuant les obligations des entreprises de documenter l’ensemble de la chaîne, il devient plus difficile de détecter les violations des droits des travailleurs, comme les salaires insuffisants, les horaires excessifs ou les conditions de travail dangereuses. En réduisant les exigences de transparence et de vigilance et les outils pour rendre les entreprises responsables, la réglementation risque ainsi de laisser une part importante des pratiques sociales de la fast fashion dans l’ombre.

 L’urgence d’agir

Encadrer l’économie circulaire et promouvoir le réemploi des vêtements est primordial pour réduire l’empreinte environnementale de nos vêtements et limiter nos déchets textiles. Mais agir principalement sur ces conséquences ne suffit pas : tant que les volumes de production et le modèle économique de la fast fashion ne sont pas remis en question, la réponse reste partielle.

Ces dernières années, plusieurs initiatives européennes initialement ambitieuses ont été progressivement affaiblies, notamment sous la pression des lobbys. L’attention se porte désormais de plus en plus sur l’ultra-fast fashion, incarnée par des plateformes comme Shein et Temu, alors que le problème dépasse largement ces seules enseignes. En ciblant principalement les nouveaux acteurs du marché, le risque est de détourner l’attention des pratiques de l’ensemble du secteur, y compris celles des grandes marques européennes de fast fashion.

Oxfam-Magasins du monde a appelé dans sa carte blanche à ce que la Belgique ne reste pas en recul sur cette question et qu’elle soit un moteur pour imposer un cadre à une industrie qui produit trop, trop vite et trop souvent au détriment des droits humains. La REP textile peut devenir un véritable levier de changement : il faut que celui qui pollue contribue davantage aux coûts qu’il génère. Le but doit être de rendre progressivement plus coûteux pour les entreprises les modèles économiques fondés sur la production massive de vêtements peu durables. Mais la REP n’est pas suffisante à elle seule pour réguler les dérives de la fast-fashion. Il faudra un cadre rigoureux qui soutient l’économie sociale et solidaire et encadre enfin les dérives et la surproduction de la fast fashion.

Noémie Galland-Beaune

Notes

Les lois :

Bibliographie:

 

[1][1] Règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/ecodesign-requirements-for-sustainable-products.html

[2] The destruction of returned and unsold textiles in Europe’s circular economy, European Environment Agency, Mars 2024, https://www.eea.europa.eu/en/analysis/publications/the-destruction-of-returned-and-unsold-textiles-in-europes-circular-economy

[3] La Commission adopte de nouvelles mesures pour mettre fin à la destruction des vêtements et chaussures invendus, Représentation en France de la Commission européenne, Février 2026, https://france.representation.ec.europa.eu/informations-et-evenements/informations/la-commission-adopte-de-nouvelles-mesures-pour-mettre-fin-la-destruction-des-vetements-et-chaussures-2026-02-09_fr

[4] L’enseigne H&M accusée de brûler des tonnes de vêtements invendus, Le Parisien, octobre 2017, https://www.leparisien.fr/economie/l-enseigne-h-amp-m-accusee-de-bruler-des-tonnes-de-vetements-invendus-31-10-2017-7365513.php

[5] En 2017, Burberry a brûlé pour plus de 30 millions d’euros de vêtements et cosmétiques, RTBF, Juillet 2018, https://www.rtbf.be/article/en-2017-burberry-a-brule-pour-plus-de-30-millions-d-euros-de-vetements-et-cosmetiques-9976887

[6] Nouvelle loi anti-gaspillage : entrée en vigueur de l’interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus, achACT, juillet 2026, https://www.achact.be/content/uploads/2026/08/20260730_analyse-achACT_loi-europeenne-destruction-des-invendus_vf.pdf

[7] Revised Waste Framework Directive enters into force to boost circularity of textile sector and slash food waste, Commission européenne, Octobre 2025, https://environment.ec.europa.eu/news/revised-waste-framework-directive-enters-force-2025-10-16_en

[8] Crise du textile : quand la collecte de vêtements de seconde main ne rapporte (presque) plus rien, RTBF, octobre 2025, https://www.rtbf.be/article/crise-du-textile-quand-la-collecte-de-vetements-de-seconde-main-ne-rapporte-presque-plus-rien-11615558

[9] Déchets textiles : l’État et Refashion contre l’écologie et l’économie sociale et solidaire, Blast, aout 2026, https://www.blast-info.fr/articles/2026/dechets-textiles-letat-et-refashion-contre-lecologie-et-leconomie-sociale-et-solidaire-EXo69ufuSQCtFI0po7KSxw?fbclid=PAcGRvZgRleHRuA2FlbQIxMQBzcnRjBmFwcF9pZAwyNTYyODEwNDA1NTgAAadILXnumhkjU30nRNOmSsb7QuYI6I5d1UXViC0h5Or8Ox3kWQ6RjpxDxaYTIw_aem_p7YDiMeW4d-hiW76zOVz9g

[10] Seconde main : le réemploi solidaire, la seconde chance de la mode, Oxfam France, septembre 2026, https://www.oxfamfrance.org/rapports/seconde-main-reemploi-solidaire-seconde-chance-mode/

[11] Les textes sont entrés en vigueur en 2024, mais ils ont été modifiés en 2026 par l’adoption de la directive Omnibus I, , qui a réduit leur champ d’application et repoussé leur mise en œuvre. La CSDDD devra être transposée dans les législations nationales d’ici juillet 2028 et s’appliquera à partir de juillet 2029. Elle concernera les entreprises de plus de 5 000 salarié·es et réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net mondial. Pour le CSRD, le seuil est fixé à plus de 1 000 salarié·es, avec un chiffre d’affaires net annuel supérieur à 450 millions d’euros. L’Omnibus I a également supprimé l’obligation, prévue par la CSDDD, d’adopter un plan de transition climatique. Il a aussi supprimé le régime européen harmonisé de responsabilité civile : en cas de manquement au devoir de vigilance, les règles de responsabilité civile des différents États membres s’appliqueront.

[12] Omnibus : la Commission européenne sacrifie le climat et les droits humains au nom de la compétitivité́, CNCD, mai 2025, https://www.cncd.be/Omnibus-la-dereglementation-au