Après deux ans de tâtonnement, la loi française dite « anti fast-fashion » a été adoptée fin juin 2026. Grande première en Europe sur la question, la loi est lentement passée de l’ambition de s’attaquer aux dérives de l’industrie textile à une régulation resserrée sur le seul modèle de l’ultra fast fashion.
Cette expérience française nous permet de tirer des leçons sur le travail de nos voisins. Par cette analyse, nous voulons apporter un éclairage sur la façon dont la Belgique peut se saisir de la question et s’attaquer enfin au modèle délétère qu’est la fast fashion dans son ensemble.
Une loi issue d’un long processus
Tout commence par une annonce. Pendant l’été 2023, le ministre français de l’économie de l’époque, Bruno Le Maire, annonce avoir saisi l’agence de répression des fraudes[1] pour enquêter sur les pratiques et les abus des géants de la fast-fashion, en ciblant particulièrement l’enseigne chinoise Shein. Plusieurs ONG et organisations du secteur, comme Les Amis de la Terre ou Emmaüs France, interpellent le ministre pour réclamer que cela soit suivi de mesures législatives pour lutter contre les abus de la fast-fashion[2].
En janvier 2024, Anne-Cécile Violland, députée Horizons, propose une loi ambitieuse pour réduire l’impact environnemental de la mode. L’ambition est de s’attaquer à la « surconsommation […] intimement liée à la montée en puissance de nombreuses marques ou enseignes dites de fast-fashion, ou d’ultra fast-fashion »[3]. En mars 2024, la proposition est adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Après avoir montré l’exemple en se dotant de la première loi nationale sur le devoir de vigilance, puis d’un système de responsabilité élargie du producteur bien avant qu’il soit adopté par l’Union européenne, la France veut continuer à servir de modèle avec sa volonté de réguler l’une des industries les plus polluantes de la planète : l’industrie textile.
Cette loi a ses limites, ne s’attaquant qu’aux conséquences environnementales de l’industrie en laissant de côté la question des droits humains, mais elle est accueillie positivement par les associations et ONG comme un premier pas vers l’encadrement des dérives de la fast-fashion.
Pourtant, la loi n’était pas, à ce stade, encore adoptée : en France, la loi doit être approuvée par les deux Chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour être promulguée. Malgré l’enthousiasme rencontré à son passage à l’Assemblée nationale, il faudra attendre plus d’un an pour que le Sénat examine le projet de loi. Le texte est adopté par le Sénat en juin 2025 après des mois de mobilisation de la société civile[4]. Mais le texte est vidé de sa substance, passant d’un texte qui s’attaque à la fast-fashion à un texte protectionniste qui s’attaque seulement à l’ultra fast-fashion chinoise, tel que Shein et Temu. Entre les deux étapes, les marques de fast fashion ont déployé de multiples tactiques de lobbying pour faire pencher la balance en leur faveur : recours à des cabinets spécialisés, affiches publicitaires[5], rencontre avec les parlementaires, tribunes et lettres ouvertes.
La dernière étape est de trouver un compromis entre le texte adopté par l’Assemblée et celui adopté par le Sénat en Commission Mixte Paritaire (CMP). Une étape qui tarde elle aussi. Près de deux ans après l’adoption du texte originel par l’Assemblée nationale, l’accord entre les deux chambres est trouvé le 17 juin 2026. Cependant, le texte approuvé est bien loin des ambitions initiales.
Le texte qui voulait s’attaquer à l’impact environnemental de la fast-fashion s’est transformé en « signal clair de soutien à nos entreprises » [6], opposant l’ultra fast-fashion extra-européenne à la fast-fashion européenne et française. Avec une telle restriction, la loi choisit de préserver 80% du secteur et restreint drastiquement son impact[7].
D’une loi ambitieuse sur la fast-fashion à un texte resserré sur l’ultra fast-fashion
Dans sa proposition de loi, la députée Anne-Cécile Violland décrit les trois grands piliers sur lesquels reposent son texte :
- La définition de la « mode express» et la sensibilisation des consommateur·rices à l’impact environnemental de la mode.
- La mise en place d’un bonus / malus afin de récompenser ou sanctionner financièrement les entreprises de l’industrie de la mode
- L’Interdiction de la publicité et de la promotion des entreprises de fast-fashion afin de lutter contre l’incitation à la surconsommation via des techniques marketing poussées.
Comme on l’a vu, depuis la première version du texte, la définition de la « mode express », définie par le nombre d’articles mis en vente, a été réduite finalement pour se concentrer sur l’ultra fast-fashion ou « mode ultra express », définie par la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs et la faible incitation à réparer ces produits. La sénatrice Sylvie Valente Le Hir, en charge du texte, se défend d’avoir « détricoté le texte », mais « assume de faire une loi contre l’ultra fast-fashion [qui cible] Shein et Temu ». « Je ne veux pas pénaliser les entreprises françaises et européennes », annonce la sénatrice[8].
Les volumes exacts, ainsi que les critères pour définir la faible incitation à réparer seront fixés par décrets a posteriori. Ils tendent à priori à se concentrer sur les marques d’ultra fast-fashion, comme Shein, qui met en ligne 5 000 à 10 000 nouveaux produits chaque jour[9].
Le bonus-malus environnemental, un système de pénalités financières pour l’ultra fast-fashion allant jusqu’à 19,50 euros de pénalités par pièce en 2030 (plafonné à 50% du prix hors taxe) a été maintenu. Le malus sera calculé selon un savant calcul : chaque vêtement aura un score, produit d’une équation entre les volumes de vêtements mis sur le marché par l’entreprise et l’incitation à la réparation (un coefficient rapportant le prix du produit à ce que coûterait sa réparation). Par exemple, en 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque caleçon dont le score est inférieur au seuil établi, et 2 euros pour un tee-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste. Le malus sera collecté par l’éco-organisme Refashion, mandaté par l’État pour structurer la filière textile.
La loi prévoit aussi l’interdiction de la publicité pour les marques concernées (ainsi que le recours rémunéré à des influenceur·reuses) et renforce également l’affichage et l’information environnementale afin de permettre aux consommateur·rices de mieux connaître l’impact des vêtements, notamment leur empreinte carbone, leur durabilité et leur réparabilité. Enfin, les marques de la mode ultra-express ne pourront plus bénéficier de la réduction d’impôt lorsqu’elles donnent leurs produits invendus à des associations.
Ce que nous pouvons apprendre de l’exemple français
- Un secteur à réguler
Avec cette loi, la France a commencé à se pencher davantage sur la question de la fast-fashion et de l’ultra fast-fashion, un phénomène qui prend progressivement de l’ampleur dans plusieurs autres pays européens. L’Italie étudie actuellement une loi similaire[10] et l’Allemagne, les Pays-Bas et la France prônent l’inscription du sujet à l’agenda européen[11]. À cet égard, la proposition de loi française, dont l’ambition initiale était de s’attaquer au modèle de la fast fashion, est une législation complémentaire intéressante. Les aléas législatifs auront toutefois édulcoré le texte. L’expérience française nous donne des enseignements précieux sur les écueils à éviter si l’on veut se doter de législations contre les dérives de la fast fashion.
La Belgique reste encore en recul sur la question. Cependant, l’élaboration de la loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) textiles – prévue au plus tard pour juin 2027 – est une opportunité de remettre la question sur le devant de la scène.
- Éviter un champ d’application trop restreint
Le champ d’application de la loi française est finalement très restreint et ne concerne que les enseignes dites d’ultra fast fashion.
La grande majorité des marques de prêt-à-porter, dont les pratiques emportent pourtant des violations systémiques des droits humains et détruisent l’environnement, sortent ainsi du champ d’application de la loi. La distinction entre « fast fashion » et « ultra-fast fashion » masque ainsi la continuité de leurs impacts : ces modèles reposent tous deux sur des chaînes d’approvisionnement mondialisées associées à de fortes pressions sur les coûts et les délais, ainsi qu’à des enjeux sociaux et environnementaux majeurs (bas salaires, conditions de travail dangereuses, faible protection sociale, exploitation d’une main-d’œuvre majoritairement féminine, discriminations et violences de genre, pollution et surconsommation de ressources).
Les termes fast fashion, ultra fast fashion ne connaissent pas de définition universelle, certaines propositions législatives cherchent donc à définir ces termes, la plupart du temps à travers des critères quantitatifs. Ces définitions se réfèrent ainsi au nombre de nouveaux produits proposés dans un temps imparti ou encore sur base du rapport existant entre le prix des produits et leur coût de réparation. Si l’on comprend la tentation de vouloir définir ces termes et d’y lier le champ d’application des réglementations, cette approche n’est pas sans poser certaines difficultés. Les marchés évoluent rapidement et les entreprises du prêt-à-porter disposent d’une grande capacité d’adaptation, leur modèle est même fondé sur la flexibilité.
- S’appuyer sur une prochaine REP textile pour développer une éco-modulation ambitieuse qui sanctionne les pollueurs
La Belgique doit mettre en place sa REP textile d’ici 2027. C’est une occasion importante de faire enfin appliquer un principe simple : celui qui pollue doit contribuer davantage aux coûts qu’il génère. Le but doit être de rendre progressivement plus coûteux pour les entreprises les modèles économiques fondés sur la production massive de vêtements peu durables. À terme, un tel système peut contribuer à lutter contre la surproduction textile[12].
Si la REP est un outil précieux pour mettre en place des mesures d’incitation financières pour encourager de meilleures pratiques, elle n’est pas suffisante à elle seule pour réguler les dérives de la fast-fashion.
| REP : la France comme exemple ?
La France s’est encore montrée pionnière sur le sujet en adoptant son dispositif de « responsabilité élargie du producteur » (REP) textile dès 2009. Un dispositif selon lequel les producteurs qui mettent un produit sur le marché doivent financer et/ou organiser sa fin de vie. Il repose sur l’éco-organisme Refashion, une entreprise privée à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics pour cette mission. Le problème ? L’éco-organisme est financé par les contributions des entreprises (marques, distributeurs, fabricants) et son conseil d’administration est composé des plus grandes marques, qui décident du fléchage des financements – constituant un problème évident de conflit d’intérêt majeur de « pollueur-décideur »[13]. Les volumes de textiles mis sur le marché continuent d’exploser et les acteurs chargés de la collecte et du tri rencontrent de graves difficultés financières, faute de financement adéquat, et doivent réduire leurs activités. Dans le cadre de la révision actuelle du cahier des charges de la REP, associations et acteurs de l’économie sociale et solidaires demandent un rééquilibrage de la gouvernance pour que les associations environnementales, collectivités, consommateur·rices et acteurs du réemploi participent réellement aux décisions[14]. |
- La mise en place un score écologique et social
La mise en place d’un score écologique et social harmonisé est un atout considérable[15]. Ce score devrait rendre visibles et comparables la durabilité, la réparabilité, les matières utilisées, les substances préoccupantes, les possibilités de réemploi et de recyclage, mais aussi les conditions sociales de production et le respect des droits des travailleur·euses.
Cette approche permet de mieux distinguer les entreprises qui s’engagent réellement dans une transformation de leur modèle de celles qui se contentent d’améliorer certains aspects environnementaux de leurs produits. C’est d’ailleurs l’approche considérée par l’Italie, qui va plus loin que l’Eco-score français, en incorporant les critères sociaux et environnementaux pour tous les textiles[16]. Cette note permet de déterminer la gradation des règles qui s’appliquent ensuite, telles que les taxes, la publicité ou l’accès aux aides financières.
- Encadrer la publicité qui encourage la surconsommation
L’encadrement de la publicité et des pratiques commerciales qui encouragent l’achat fréquent, impulsif et massif de vêtements constitue un véritable levier d’action. Les promotions permanentes, les messages de renouvellement constant des collections et les mécanismes qui banalisent l’achat de vêtements à très bas prix doivent faire l’objet de règles spécifiques.
La publicité ne peut pas être traitée séparément de la politique de réduction de la surconsommation : il est incohérent de demander aux consommateur·rices d’acheter moins tout en laissant se développer sans limite les stratégies commerciales qui les incitent à acheter toujours davantage.
- Ne pas séparer respect de l’environnement et des travailleur·euses
Parent pauvre du texte de loi français, la transition écologique du textile ne peut pas se faire au détriment des travailleur·euses. Les politiques publiques doivent donc favoriser les modèles économiques capables de rémunérer correctement les travailleur·euses tout en produisant des vêtements durables. Les pratiques d’achats des enseignes de mode exerçant une pression commerciale constante sur leurs fournisseurs sous-traitants constituent un champ d’action centrale pour réguler l’industrie. Ce système amène les travailleur·ses à s’endetter afin de pouvoir assurer des dépenses ordinaires et quotidiennes. Payer un salaire vital est encore plus indispensable en cas de crise environnementale pour faire face au coût du changement et s’adapter ; accompagner la diminution de la surproduction ; ou encore assurer un travail décent dans toute la filière de la circularité ; mais aussi pour répondre aux conséquences du réchauffement climatique.[17]
- Soutenir les alternatives vertueuses
Sanctionner l’achat neuf sans renforcer les alternatives risque de laisser une politique incomplète. Si l’objectif est de réduire la surconsommation de vêtements, il faut aussi permettre aux consommateur·rices de faire plus facilement d’autres choix : acheter d’occasion, réparer, réutiliser, échanger ou louer.
De nombreuses possibilités existent : renforcer l’accès au taux réduit de TVA pour les entreprises vertueuses, imposer aux producteurs une collaboration avec l’économie sociale et circulaire pour la reprise d’invendus et la réparation ou des incitants économiques pour une production plus durable[18].
Les écocontributions doivent notamment servir à financer les acteurs qui développent ces alternatives. Une partie des contributions versées par les producteurs pourrait ainsi être consacrée directement au financement des ressourceries, recycleries, structures de réemploi, de tri et de réparation.
Noémie Galland-Beaune
[1] DGCCRF – Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
[2] Black Friday : et si on mettait un stop à la fast-fashion, Amis de la terre, novembre 2021, https://www.amisdelaterre.org/black-friday-stop-fast-fashion/
[3] Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129, déposée le mardi 30 janvier 2024, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2129_proposition-loi
[4] Manon Richert, Mobilisation de la Coalition Stop Fast-fashion : 10 tonnes de déchets textiles déposés devant le Sénat pour l’adoption de la loi anti fast-fashion, Zero Waste France, 14 mars 2025, https://www.zerowastefrance.org/mobilisation-de-la-coalition-stop-fast-fashion-10-tonnes-de-dechets-textiles-deposes-devant-le-senat-pour-ladoption-de-la-loi-anti-fast-fashion/
[5] La campagne XXL de Shein a été la plus remarquée, avec son recours à des affiches publicitaires, une influenceuse et même un ancien ministre comme « conseiller ». Voire l’article de Radio France : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/le-zoom-de-france-inter/le-zoom-de-france-inter-du-vendredi-16-mai-2025-8392292
[6] Citation de la députée reprise dans l’article du Figaro : https://www.lefigaro.fr/conso/loi-fast-fashion-deputes-et-senateurs-se-sont-mis-d-accord-sur-untexte-qui-soutiendra-nos-entreprises-20260617
[7] Loi fast-fashion : le décryptage d’Oxfam, Oxfam France, avril 2026, https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/loi-fast-fashion-le-decryptage-doxfam/
[8] Propos rapportés dans l’article de Cm-Cm : Pas touche à Kiabi, « ma cible c’est l’ultra fast-fashion », assume Sylvie Valente Le Hir, https://www.cm-cm.fr/post/pas-touche-a-kiabi-ma-cible-cest-lultra fast-fashion-assume-sylvie-valente-le-hir
[9] La mode surchauffe : on a décrypté l’impact et le modèle de Shein, Amis de la Terre, juin 2023,
La mode surchauffe : on a décrypté l’impact et le modèle de Shein
[10] Sénat italien, projet S.1690, https://www.senato.it/leg/19/BGT/Schede/FascicoloSchedeDDL/ebook/59656.pdf
[11] EU Environment Council: Germany calls for stricter regulation of ultra fast-fashion, Juin 2026
[12] Rapport Sustainable textile policy, p.25, Rebel, commissionné par le Ministère de l’infrastructure et de la gestion des déchets aux Pays-Bas, Janvier 2025
[13] Déchets textiles : l’État et Refashion contre l’écologie et l’économie sociale et solidaire, Blast, aout 2026, https://www.blast-info.fr/articles/2026/dechets-textiles-letat-et-refashion-contre-lecologie-et-leconomie-sociale-et-solidaire-EXo69ufuSQCtFI0po7KSxw?fbclid=PAcGRvZgRleHRuA2FlbQIxMQBzcnRjBmFwcF9pZAwyNTYyODEwNDA1NTgAAadILXnumhkjU30nRNOmSsb7QuYI6I5d1UXViC0h5Or8Ox3kWQ6RjpxDxaYTIw_aem_p7YDiMeW4d-hiW76zOVz9g
[14] Seconde main : le réemploi solidaire, la seconde chance de la mode, Oxfam France, septembre 2026, https://www.oxfamfrance.org/rapports/seconde-main-reemploi-solidaire-seconde-chance-mode/
[15] La loi française s’appuie sur un éco-score déjà existant prévu dans la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) et renforcé par la loi sur l’impact environnemental de l’industrie textile. Les législateurs italiens suggèrent de s’appuyer sur les législations européennes du passeport numérique des produits (Digital Product Passport) et sur le règlement sur l’écoconception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), qui veulent encadrer la traçabilité et la transparence de la fabrication textile – ces législations ne sont encore qu’à l’étude.
[16] Carbonfact, Italy’s New Eco-Score Proposal (SNET): What It Means for Fashion Brands Selling into Italy, mars 2026, https://www.carbonfact.com/blog/policy/italian-eco-score
[17] https://www.achact.be/content/uploads/2026/09/analyse-achACT_salaire-vital_1_Precondition-et-moteur-dune-transition-juste_vf.pdf
[18] Certaines recommandations ont été développées par la fédération Ressources dans leur mémorandum : https://www.res-sources.be/wp-content/uploads/2023/08/M%C3%A9morandum-pour-les-%C3%A9lections-r%C3%A9gionales-f%C3%A9d%C3%A9rales-et-europ%C3%A9ennes-juin-2024.pdf