Après deux ans de tâtonnement, la loi française dite « anti fast-fashion » a été adoptée fin juin 2026. Grande première en Europe sur la question, la loi est lentement passée de l’ambition de s’attaquer aux dérives de l’industrie textile à une régulation resserrée sur le seul modèle de l’ultra fast fashion.
Cette expérience française nous permet de tirer des leçons sur le travail de nos voisins. Par cette analyse, nous voulons apporter un éclairage sur la façon dont la Belgique peut se saisir de la question et s’attaquer enfin au modèle délétère qu’est la fast fashion dans son ensemble.
Une loi issue d’un long processus
Tout commence par une annonce. Pendant l’été 2023, le ministre français de l’économie de l’époque, Bruno Le Maire, annonce avoir saisi l’agence de répression des fraudes[1] pour enquêter sur les pratiques et les abus des géants de la fast-fashion, en ciblant particulièrement l’enseigne chinoise Shein. Plusieurs ONG et organisations du secteur, comme Les Amis de la Terre ou Emmaüs France, interpellent le ministre pour réclamer que cela soit suivi des mesures législatives pour lutter contre les abus de la fast-fashion[2].
En janvier 2024, Anne-Cécile Violland, députée Horizons, propose une loi ambitieuse pour réduire l’impact environnemental de la mode. L’ambition est de s’attaquer à la « surconsommation […] intimement liée à la montée en puissance de nombreuses marques ou enseignes dites de fast-fashion, ou d’ultra fast-fashion »[1]. En mars 2024, la proposition est adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Après avoir montré l’exemple en se dotant de la première loi nationale sur le devoir de vigilance, puis d’un système de responsabilité élargie du producteur bien avant qu’il soit adopté par l’Union européenne, la France veut continuer à servir de modèle avec sa volonté de réguler l’une des industries les plus polluantes de la planète : l’industrie textile.
Cette loi a ses limites, ne s’attaquant qu’aux conséquences environnementales de l’industrie en laissant de côté la question des droits humains, mais elle est accueillie positivement par les associations et ONG comme un premier pas vers l’encadrement des dérives de la fast-fashion.
Pourtant, la loi n’est pas encore adoptée : en France, la loi doit être approuvée par les deux Chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour être promulguée. Malgré l’enthousiasme rencontré à son passage à l’Assemblée nationale, il faudra attendre plus d’un an pour que le Sénat examine le projet de loi. Le texte est adopté par le Sénat en juin 2025 après des mois de mobilisation de la société civile[2]. Mais le texte est vidé de sa substance, passant d’un texte qui s’attaque à la fast-fashion à un texte protectionniste qui s’attaque seulement à l’ultra fast-fashion asiatique, telles que Shein et Temu.
La dernière étape est de trouver un compromis entre le texte adopté par l’Assemblée et celui adopté par le Sénat en Commission Mixte Paritaire (CMP). Une étape qui tarde elle aussi. Près de deux ans après l’adoption du texte originel par l’Assemblée nationale, l’accord entre les deux chambres est trouvé le 17 juin 2026. Cependant, le texte approuvé est bien loin des ambitions initiales.
Le texte, qui voulait s’attaquer à l’impact environnemental de la fast-fashion, s’est transformé en « signal clair de soutien à nos entreprises » [3], opposant l’ultra fast-fashion extra-européenne à la fast-fashion européenne et française. Avec une telle restriction, la loi choisit de préserver 80% du secteur et restreint drastiquement son impact[1].
D’une loi ambitieuse sur la fast-fashion à un texte resseré sur l’ultra fast-fashion
Dans sa proposition de loi, la députée Anne-Cécile Violland décrit les trois grands piliers sur lesquels reposent son texte :
- La définition de la « mode express» et la sensibilisation des consommateur.rices à l’impact environnemental de la mode.
- La mise en place d’un bonus / malus afin de récompenser ou sanctionner financièrement les entreprises de l’industrie de la mode
- L’Interdiction de la publicité et de la promotion des entreprises de fast-fashion afin de lutter contre l’incitation à la surconsommation via des techniques marketing poussées.
Comme on l’a vu, depuis la première version du texte, la définition de la « mode express », définie par le nombre d’articles mis en vente, a été réduite finalement pour se concentrer sur l’ultra fast-fashion ou « mode ultra express », définie par la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs et de la faible incitation à réparer ces produits. La sénatrice Sylvie Valente Le Hir, en charge du texte, se défend d’avoir « détricoté le texte », mais « assume de faire une loi contre l’ultra fast-fashion [qui cible] Shein et Temu ». « Je ne veux pas pénaliser les entreprises françaises et européennes », annonce la sénatrice[1].
Les volumes exacts, ainsi que les critères pour définir la faible incitation à réparer seront fixés par décrets a posteriori. Ils tendent à priori à se concentrer sur les marques d’ultra fast-fashion, comme Shein, qui met en ligne 5 000 à 10 000 nouveaux produits chaque jour[2].
Le bonus-malus environnemental, un système de pénalités financières pour l’ultra fast-fashion allant jusqu’à 19,50 euros de pénalités par pièce en 2030 (plafonné à 50% du prix hors taxe) a été maintenu. Le malus sera calculé selon un savant calcul : chaque vêtement aura un score, produit d’une équation entre les volumes de vêtements mis sur le marché par l’entreprise et l’incitation à la réparation (un coefficient rapportant le prix du produit à ce que coûterait sa réparation). Par exemple, en 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque caleçon dont le score est inférieur au seuil établi, et 2 euros pour un tee-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste. Le malus sera collecté par l’éco-organisme Refashion, mandaté par l’Etat pour structurer la filière textile.
La loi prévoit aussi l’interdiction de la publicité pour les marques concernées (ainsi que le recours rémunéré à des influenceur·reuses) et renforce également l’affichage et l’information environnementale afin de permettre aux consommateur·rices de mieux connaître l’impact des vêtements, notamment leur empreinte carbone, leur durabilité et leur réparabilité. Enfin, les marques de la mode ultra-express ne pourront plus bénéficier de la réduction d’impôt lorsqu’elles donnent leurs produits invendus à des associations.
Ce que peut en apprendre la Belgique
Avec cette loi, la France a commencé à se pencher davantage sur la question de la fast-fashion et de l’ultra fast-fashion, un phénomène qui prend progressivement de l’ampleur dans plusieurs autres pays européens. L’Italie étudie actuellement une loi similaire[1] et l’Allemagne, les Pays-Bas et la France prônent l’inscription du sujet à l’agenda européen[2]. La Belgique reste encore en recul sur la question. Cependant, l’élaboration de la loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) textiles – prévue au plus tard pour juin 2027 – est une opportunité de remettre la question sur le devant de la scène. Si la REP est un outil précieux pour mettre en place des mesures d’incitation financières pour encourager de meilleures pratiques, elle n’est pas suffisante à elle seule pour réguler les dérives de la fast-fashion.
Les recommandations suivantes sont le fruit de l’étude de l’expérience française, d’autres propositions européennes et de la discussion avec des chercheur.ses et expert.es :
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Définir la fast-fashion
La Belgique doit adopter une définition claire de la fast-fashion fondée sur le renouvellement rapide des collections, les prix très bas, les promotions agressives[3], les volumes élevés et la courte durée de vie des vêtements.
Le commerce de l’habillement local fait face à une crise sans précédent avec de nombreuses fermetures de magasins et pertes d’emplois[4]. En Belgique, l’industrie de l’habillement est marquée depuis des années par un net repli : recul de la production, perte d’emploi, faillites, qui se combine à une dépendance de plus en plus importante aux importations. En 2024, plus de quatre vêtements sur cinq consommés en Belgique viennent de l’importation[5]. Une crise qui bénéficie aux géants de la fast-fashion, qui captent la plupart du marché par des stratégies de compétition agressives et déloyales.
La distinction entre « fast fashion » et « ultra-fast fashion » ne doit toutefois pas masquer la continuité de leurs impacts : ces modèles reposent tous deux sur des chaînes d’approvisionnement mondialisées associées à de fortes pressions sur les coûts et les délais, ainsi qu’à des enjeux sociaux et environnementaux majeurs (bas salaires, conditions de travail dangereuses, faible protection sociale, exploitation d’une main-d’œuvre majoritairement féminine, discriminations et violences de genre, pollution et surconsommation de ressources).
Dès lors, une définition de la fast-fashion fondée sur le renouvellement massif et rapide des collections, les prix très bas et la courte durée d’usage des produits permet de cibler le modèle économique qui contribue à cette pression sur le commerce local, tout en évitant de limiter la définition aux seules plateformes d’«ultra-fast fashion ».
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Mettre en place un score écologique et social
La Belgique doit défendre la mise en place d’un score écologique et social harmonisé[6]. Ce score doit rendre visibles et comparables la durabilité, la réparabilité, les matières utilisées, les substances préoccupantes, les possibilités de réemploi et de recyclage, mais aussi les conditions sociales de production et le respect des droits des travailleur.reuses.
Cette approche permettrait de mieux distinguer les entreprises qui s’engagent réellement dans une transformation de leur modèle de celles qui se contentent d’améliorer certains aspects environnementaux de leurs produits. C’est d’ailleurs l’approche considérée par l’Italie, qui va plus loin que l’Eco-score français, en incorporant les critères sociaux et environnementaux pour tous les textiles[7]. Cette note permet de déterminer la gradation des règles qui s’appliquent ensuite, telles que les taxes, la publicité ou l’accès aux aides financières.
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S’appuyer sur une prochaine REP textile pour développer une éco-modulation ambitieuse qui sanctionne les pollueurs
La Belgique doit mettre en place sa REP textile d’ici 2027. C’est une occasion importante de faire enfin appliquer un principe simple : celui qui pollue doit contribuer davantage aux coûts qu’il génère.
Les produits ayant un impact environnemental plus important devraient coûter davantage à leur producteur. Mais pour que cela fonctionne réellement, le malus doit être suffisamment élevé pour changer les comportements. S’il ne représente que quelques centimes par vêtement, il risque de ne rien changer : une entreprise pourra simplement l’intégrer dans ses coûts sans modifier sa façon de produire. Le malus doit être proportionnel en fonction des pratiques, du volume de production, et de l’impact environnemental.
Il faut également éviter de cibler uniquement l’« ultra-fast fashion ». Si seules quelques enseignes sont concernées, les consommateur.rices pourraient simplement se tourner vers des marques de fast-fashion un peu moins extrêmes, sans que le problème de fond ne change. Le but doit être de rendre progressivement plus coûteux les modèles économiques fondés sur la production massive de vêtements peu durables. À terme, un tel système peut contribuer à lutter contre la surproduction textile[8].
La Belgique devrait également viser un niveau d’ambition comparable à celui de la France. Dans le cas contraire, nous risquons de créer une différence entre les deux marchés. Si un même vêtement coûte moins cher à mettre sur le marché en Belgique qu’en France en raison d’un malus moins important, les entreprises auront intérêt à privilégier le marché belge. L’objectif n’est évidemment pas d’empêcher les Belges d’acheter des vêtements, mais d’éviter que la Belgique devienne un marché plus favorable aux modèles de production les plus polluants. En adoptant des règles ambitieuses et cohérentes avec celles de nos voisins, la Belgique peut à la fois éviter les distorsions de concurrence et contribuer à faire évoluer progressivement le secteur textile vers une production plus durable et moins dépendante de la surproduction.
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Soutenir les alternatives vertueuses
Sanctionner l’achat neuf sans renforcer les alternatives risque de laisser une politique incomplète. Si l’objectif est de réduire la surconsommation de vêtements, il faut aussi permettre aux consommateur.rices de faire plus facilement d’autres choix : acheter d’occasion, réparer, réutiliser, échanger ou louer.
Les écocontributions doivent notamment servir à financer les acteurs qui développent ces alternatives. Une partie des contributions versées par les producteurs pourrait ainsi être consacrée directement au financement des ressourceries, recycleries, structures de réemploi, de tri et de réparation.
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Encadrer la publicité qui encourage la surconsommation
La Belgique doit mieux encadrer la publicité et les pratiques commerciales qui encouragent l’achat fréquent, impulsif et massif de vêtements. Les promotions permanentes, les messages de renouvellement constant des collections et les mécanismes qui banalisent l’achat de vêtements à très bas prix doivent faire l’objet de règles spécifiques.
La publicité ne peut pas être traitée séparément de la politique de réduction de la surconsommation : il est incohérent de demander aux consommateur.rices d’acheter moins tout en laissant se développer sans limite les stratégies commerciales qui les incitent à acheter toujours davantage.
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Ne pas séparer respect de l’environnement et des travailleur.euses
La transition écologique du textile ne peut pas se faire au détriment des travailleur.euses. La Belgique doit défendre une approche qui lie prix juste, durabilité environnementale et salaire décent.
Un vêtement vendu à un prix extrêmement bas peut masquer des coûts importants reportés sur les travailleur.reuses, l’environnement et la collectivité. Les politiques publiques doivent donc favoriser les modèles économiques capables de rémunérer correctement les travailleur.reuses tout en produisant des vêtements durables.
Bibliographie
Loi française : Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, juillet 2026, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399113
Projet de loi italien, Sénat italien, projet S.1690, https://www.senato.it/leg/19/BGT/Schede/FascicoloSchedeDDL/ebook/59656.pdf
Analyse juridique de l’avis de l’UE sur la loi fast fashion française, En mode climat, novembre 2025, https://www.enmodeclimat.fr/actualites/ppl-fast-fashion-notre-analyse-juridique
Loi fast fashion : le décryptage d’Oxfam, Oxfam France, https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/loi-fast-fashion-le-decryptage-doxfam/
Loi française contre la fast fashion : quand la montagne accouche d’une souris, achACT, juin 2026, https://www.achact.be/content/uploads/2026/06/20260626_achACT_analyse_loi-FR-anti-fast-fashion.pdf
Fast-fashion & ultra fast-fashion : une distinction artificielle, Amis de la Terre, Avril 2026, https://www.amisdelaterre.org/fast-fashion-ultra-fast-fashion-distinction-artificielle/
Muylaert, C.. Thèse de doctorat en sciences économiques et de gestion consacrée aux verrouillages des pratiques de consommation vestimentaire et aux bibliothèques de vêtements, Université de Liège, 2023.