Quels labels pour les produits de commerce équitable Nord/Nord d’Oxfam-Magasins du monde ?

20 juin 2023 2023 Analyses

Dans le cadre notamment de sa campagne sur l’agroécologie[1], Oxfam-Magasins du monde (OMdm) a l’ambition de renouveler son offre de produits de commerce équitable Nord/Nord (CE N/N). A sa gamme existante, issue pour grande partie de sa démarche Paysans du Nord lancée en 2013, devraient ainsi être ajoutés divers produits d’épicerie (approvisionnés en propre ou via un intermédiaire européen). Au moment de l’écriture de la charte Paysans du Nord, il était spécifié comme critère évolutif qu’un « système de garantie externe et indépendant de la chaine d’approvisionnement équitable pourrait être exigé dans le futur », en l’absence « d’un tel système pour les filières Nord en Belgique » ^[2]. De l’eau a coulé sous les ponts et un certain nombre de démarches et de systèmes de certification Nord/Nord sont depuis apparus en Belgique et ailleurs en Europe. L’objectif de cette analyse est de passer en revue certains de ces systèmes, afin d’évaluer lesquels pourraient être reconnus par OMdm comme garantie pour ses nouveaux produits Nord.

Producteurs et acheteurs de la coopérative de jus de pommes De Drie Wilgen

Historique et principes de la démarche Paysans du Nord

La volonté de transposer les principes du commerce équitable, historiquement orienté Nord / Sud, aux paysan∙ne∙s du Nord n’est pas nouvelle pour OMdm. Dans la lignée d’autres initiatives en Europe[3], une démarche dite Paysans du Nord était lancée en 2013 dans le cadre d’une campagne dénommée « Agissons aussi avec les paysans d’ici ». Dans un contexte de précarisation des paysan∙ne∙s, notamment du secteur laitier, et de lancement de différentes initiatives de CE N/N en Belgique (voir Encadré 1), les grands principes de la démarche étaient la souveraineté alimentaire et le renforcement des agricultures paysannes. Ces dernières étaient définies comme des « pratiques agricoles écologiques, à petite échelle, ayant pour vocation première de nourrir, en opposition à une agriculture industrielle centrée sur les gains et la productivité ». La démarche s’inscrivait ainsi dans une dynamique de lutte politique globale contre les conséquences du modèle agro-industriel : en défendant le modèle paysan en Europe, elle contribuait à son maintien partout ailleurs dans le monde, et en particulier au Sud[4].

Affiche de la campagne 2013 d’Oxfam-MdM ‘Paysans d’ici’

Au-delà des aspects de sensibilisation et de campagne, l’objectif était également de proposer une nouvelle offre commerciale de produits paysans belges et européens dans les Magasins du monde Oxfam. Au travers d’une série de critères commerciaux (ex. prix équitable, préfinancement, engagement sur la durée), sur les modes de production (ex. agro-écologiques, nourriciers, petite surface) ou encore l’organisation collective des producteurs (ex. coopérative, indépendance commerciale), la charte donnait un cadre à la commission Partenaires (pour rappel composée de bénévoles Oxfam) pour sélectionner des partenaires et produits « Paysans du Nord ». En plus de lancer des dépôts de paniers de fruits et légumes frais en magasins, la démarche visait le développement d’une nouvelle et relativement large gamme de produits transformés. Exemples : confitures, purées de tomates et tapenades françaises d’Ethiquable (démarche Paysans d’Ici) ; lait ½ écrémé de Biosano ; bières de la Brasserie de la Lesse. De par des difficultés économiques et la négociation d’un nouvel accord de spécialisation croisée[5] avec l’organisation sœur Oxfam Fair Trade (OFT), certains de ces produits ont depuis disparu de la gamme, tandis que d’autres ont été ajoutés (ex. biscuits de la ferme Nos Pilifs, bières de la Brasserie de la Senne et de la Brasserie des Légendes, jus de pomme De Drie Wilgen, pâtes Libera Terra d’Italie).

Aujourd’hui, un nouvel accord avec OFT a (re)donné à Oxfam-Magasins du monde une relative liberté d’approvisionnement sur certains produits alimentaires, ce qui lui permet d’envisager l’introduction de nouveaux produits Nord. Dans la lignée de la charte Paysans du Nord, la priorité est donnée à des produits les plus locaux possibles (Belgique ou pays voisins), si possible issus de collectifs organisés (de producteurs/rices), avec une finalité sociale ainsi qu’à des modes de production agroécologiques[6]. Pour rappel, la démarche inclut l’exigence, pour les produits transformés, d’ingrédients Sud équitables en cas de mélanges N/S, ainsi qu’une transformation en priorité par l’organisation de producteurs/rices.

Notons également que la démarche Nord d’OMdm s’est enrichie ces dernières années d’un partenariat avec Open Food Network : OMdm facilite la gestion de cette plateforme open source de vente en ligne de produits locaux, équitables et en circuit-court, permettant de reconnecter mangeurs/ses et producteurs/rices[7].

Le commerce équitable Nord / Nord en Belgique

La Belgique a vu fleurir plusieurs initiatives de commerce équitable Nord / Nord depuis une dizaine d’années. C’est en particulier suite à la crise du lait en 2009, qui a vu les prix du lait chuter largement en dessous des coûts de production, qu’est née la coopérative Faircoop, qui commercialise des produits laitiers et autres à un prix plus rémunérateur pour les membres coopérateurs/rices (voir Encadré 3). Parmi les autres pionniers, on peut citer Ethiquable Benelux (qui commercialise aujourd’hui des produits Nord tels que pâtes, tapenades ou sirops de Liège sous sa marque Terra Etica) et Oxfam-Magasins du monde et sa démarche Paysans du Nord. Ils ont depuis été rejoints par d’autres initiatives, que ce soient des systèmes de garanties (ex. Prix Juste Producteurs), des plates-formes (ex. Belgian Fair Trade Federation, qui accepte des membres Nord / Nord) ou des démarches commerciales (ex. Oxfam Fair Trade)[8].

Contrairement à d’autres pays européens tels que la France, il n’existe pas en Belgique d’encadrement légal du commerce équitable. Il y a bien eu des tentatives de propositions de lois à partir de 2005 de la part de différents partis politiques mais le processus d’examen de la loi s’est vite enlisé au Parlement, dans un contexte d’instabilité politique et d’opposition des partis de droite et des entreprises[9]. Aujourd’hui, les perspectives d’une loi encadrant le commerce équitable (y-compris Nord/Nord) restent floues. Néanmoins, différentes initiatives pourraient faire progresser le commerce équitable Nord/Nord. Un exemple est l’objectif, fixé en 2016 par le ministre de la coopération de l’époque Alexander De Croo, de faire de la Belgique le pays du commerce équitable. Samuel Poos, coordinateur du Trade Development Center (TDC) d’Enabel, précise : « Un objectif, révisé depuis 2016, est d’atteindre 60€ d’achats équitables par personne et par an en 2030. Sachant que nous étions en 2021 à environ 29€ (une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente) et que ce chiffre comprenait plus de 5€ de produits locaux »[10].

A noter que les données du baromètre 2022 indiquent une baisse de notoriété du commerce équitable, les consommateurs/rices belges accordant, notamment depuis la crise Covid, plus d’importance aux questions de prix, de santé et de proximité du lieu de production. Ce dernier point devrait favoriser, dans les années à venir, le développement du commerce équitable Nord/Nord[11].

Dans la suite de cette analyse, et dans l’optique d’aider le travail de sélection des produits et fournisseurs Nord de la Commission Partenaires d’OMdm, nous évaluerons quels systèmes de certification Nord / Nord applicables en Belgique pourraient être utilisés pour garantir le respect de tels principes. Les deux principaux systèmes belges de garantie apparus depuis les années 2010 et incluant une composante équitable sont les labels Prix Juste Producteurs du Collège des producteurs wallons et Biogarantie Belgium, une déclinaison locale et équitable du label d’agriculture biologique Biogarantie. Il existe par ailleurs des labels équitables dits « universels », c’est-à-dire ouverts à tous les pays, y-compris au Nord (donc à la fois de CE N/N et N/S). On retrouve par exemple dans cette catégorie Naturland Fair, Fair For Life, Biopartenaire et WFTO. Aucun d’entre eux ne semble cependant être utilisé pour certifier des produits Nord en Belgique à ce jour. Certains affiliés de Fairtrade International, le système de certification équitable N/S majoritaire dans le monde, se sont lancés dans des projets pilotes de commerce équitable local (voir Encadré 2). D’autres labels de CE N/N sont spécifiques à certains pays, tels les labels Agri-Éthique, Bio Équitable en France (Encadré 3) ou encore Bio Français Equitable en France, pays où le CE N/N est très développé. Si nombre d’entre eux présentent des caractéristiques intéressantes pour la gamme Paysans du Nord, leurs marchés sont pour la plupart cantonnés au territoire français[12].

De tous les labels universels et à portée nationale, seule la garantie WFTO sera examinée dans cette analyse, de par l’importance de WFTO pour notre organisation et la possible apparition de partenaires Nord belges garantis WFTO dans le futur.

Les projets pilotes en commerce équitable local de Fairtrade en France et en Italie

Affilié français de Fairtrade International, Max Havelaar France a lancé en 2021 une expérimentation pour certifier des ingrédients français (lait bovin et blé tendre) et labelliser des produits finis « mixtes », i.e. qui contiennent à la fois des ingrédients français et des ingrédients Sud / Nord certifiés Fairtrade (ex. les deux premiers produits de ce type lancés étaient un fromage blanc à la vanille équitable de Madagascar et un autre au sucre de canne équitable). Une spécificité de ces cahiers des charges est d’utiliser une méthode de fixation du prix garanti en fonction du territoire et d’un objectif chiffré de revenu[13].

Fairtrade Italia a quant à elle lancé un projet pilote dans la filière de la tomate, chaine au sein de laquelle les travailleurs/euses agricoles étranger·e·s, pour la plupart des migrant·e·s, sont particulièrement exposé·e·s aux violations du droit du travail (certains parlant même « d’esclavage moderne »[14]). La première phase du projet s’est déroulée de 2020 à 2022, avec entre autres des audits de terrain et des sessions d’échange et de formation avec des opérateurs internationaux. Un test commercial est prévu dans un deuxième temps, ainsi que l’extension du modèle à d’autres produits agricoles d’origine italienne. Une stratégie de communication pour le commerce équitable local est également en cours d’élaboration[15].

Figure 1. Les différents labels de commerce équitable en France, dont les labels N/N.

Un label issu des producteurs/rices agricoles : Prix Juste Producteurs

Le label Prix Juste Producteurs (PJP) a été lancé en 2018 à l’initiative du Collège des producteurs (CP). Cette structure, l’équivalent d’une chambre d’agriculture, se veut complémentaire aux syndicats pour représenter les 12000 producteurs/rices wallon·ne·s ainsi que les autres acteurs des filières[16]. Son directeur Emmanuel Grosjean précise l’historique de la création du label : « Face à la précarité et aux difficultés économiques des agriculteurs, en particulier des plus jeunes, l’idée d’un label est vite apparue centrale ».

Inspiré des systèmes de CE Nord/Sud, le PJP est centré, comme son nom l’indique, sur la question du prix juste. Les quinze critères de son cahier des charges définissent les éléments jugés indispensables pour garantir aux producteurs/rices belges une rémunération juste. D’après E. Grosjean, « deux éléments essentiels sont le respect des coûts de production et le fait que ce soient les producteurs derrière qui le déterminent. Nous les aidons à calculer ces coûts, que souvent ils ne connaissent pas, sur différentes rubriques. Typiquement, les producteurs ne tiennent pas compte de leurs coûts de main d’œuvre. Nous l’incluons sur base du minimum établi par la commission paritaire 144 (ouvrier agricole), équivalant à une rémunération minimale de 12€/h. Nous intégrons également les heures de travail puis nous vérifions la valeur obtenue avec des moyennes représentatives de la Région wallonne ». Le prix juste obtenu est « celui reçu du premier acheteur seulement, d’autres négociations entre distributeurs interviennent sur les autres segments pour ajuster le prix ».

Le label Bio Equitable en France, un exemple de label Nord/Nord complet et exigeant

Issu d’une collaboration entre des acteurs/rices historiques du commerce équitable « origine France » que sont Biocoop et Ethiquable, le label Bio Equitable en France (BEF) est l’un des labels les plus dynamiques et exigeants existants en Europe. Créée en mai 2020, l’association BEF regroupait fin décembre 2021 plus de 5000 fermes paysannes, fédérées dans 34 groupements agricoles, ainsi que 46 entreprises de la bio (transformation et distribution). Cela correspondait à 96 chaines labellisées, dans une multitude de filières agricoles (ex. fruits, légumes, céréales, légumineuses, plantes aromatiques et médicinales, lait, viande). Au total, 348 références étaient commercialisées dans divers magasins bio ainsi qu’en grande et moyenne surface (GMS)[17].

Guillaume Sérillon, chargé de programme chez Ethiquable, détaille l’historique de la démarche : « Biocoop et nous avons réuni nos groupements respectifs, pour essayer de se mettre d’accord sur des outils, des valeurs cibles et des objectifs pour une approche agroécologique juste. Cela s’est révélé très complexe étant donné la diversité de pratiques et d’exploitations. Par exemple, certains producteurs de régions de bocage remplissent déjà un critère de linéaire de haies tandis que des producteurs de grandes cultures du Nord auront plus de difficultés ».

Une autre difficulté résidait dans la méthode de fixation des prix, sur base du calcul des coûts de production. G. Sérillon indique : « C’est très complexe, même pour nous, qui sommes habitués à le faire dans le Sud. Sur une ferme ultra diversifiée des monts du Lyonnais par exemple, qui combine maraichage, arboriculture et un peu de prairie, il est très difficile de calculer la répartition des charges fixes ou le temps de travail par atelier. Mais cela reste plus facile qu’au Sud car on a ici plus de ressources, par exemple comptables, et les données sont plus facilement disponibles. Ethiquable propose un appui méthodologique mais ce sont les groupements de producteurs qui font les calculs. Pour chacune des productions représentant 10% ou plus de leur chiffre d’affaires, le label exige une structure de coûts au bout d’un an. Dans les faits, les producteurs n’incluent souvent pas leurs coûts de main d’œuvre. C’est typique du monde paysan, même si la nouvelle génération commence à prendre en compte un revenu minimum à inclure dans les charges de l’exploitation ».

Un autre fondement du référentiel est de privilégier les groupements de producteurs/rices, ce qui renforce leur autonomie et leurs capacités de négociation tout en leur permettant de développer une expertise commerciale et de réaliser des économies d’échelle[18]. En définitive, le label a selon G. Sérillon « abouti à un socle commun exigeant, régulièrement contrôlé par des agronomes, qui garantit aujourd’hui quasiment toutes les filières d’Ethiquable ». Si dans certains cas, l’organisation va au-delà de critères du label, « par exemple sur des prix minimum », il reste malgré tout une « marge de progression », notamment « pour lier agroécologie et résilience économique », selon lui « un travail sans fin ». En dépit de cette autocritique, BEF a été évalué en 2021 par un consortium d’ONGs (BASIC, Greenpeace, WWF) comme étant l’un des labels aux meilleurs impacts sociaux, économiques et environnementaux dans le domaine alimentaire[19].

Visuel du label français ‘Bio Equitable en France’

Le label se veut abordable – en misant « sur l’auto-contrôle [ndlr : par le Collège des producteurs] plutôt qu’un système d’audits coûteux » – et flexible – « nous autorisons l’absence de contrat lorsqu’une relation de confiance est établie depuis longtemps ». Les défauts de cette souplesse et de cette accessibilité sont de moindres garanties comparé à d’autres certifications tierce partie, notamment concernant le niveau et la méthode de fixation des prix, relativement peu formalisés. Le label n’a par ailleurs aucune exigence en matière environnementale, assumant se concentrer sur le prix juste et le caractère local, et misant sur la double labellisation avec l’agriculture biologique (40% des produits PJP)[20].

Malgré ces défauts, le label reste un outil intéressant car il est le résultat avant tout d’une revendication concrète des producteurs/rices agricoles pour un prix plus juste. Il intègre également des critères, indispensables selon OMdm, d’organisation collective et de gouvernance démocratique des producteurs/rices, de traçabilité et de contractualisation (durée de minimum 1 an de la relation commerciale avec le premier acheteur). Pour ces différentes raisons, il est préconisé de l’utiliser dans la démarche Paysans du Nord, mais en l’associant systématiquement à une approche agroécologique (par exemple via une labellisation biologique), ce afin de pallier à son manque d’exigence environnementale. En l’absence de certification biologique, la démarche environnementale devra dans tous les cas être conforme avec les critères de base de la charte Paysans du Nord.

Un label issu du secteur biologique : Biogarantie Belgium

Biogarantie est à l’origine un label belge d’agriculture biologique privé, géré conjointement par Probila-Unitrab[21], l’UNAB[22] et BioForum Vlaanderen. La certification (par tierce partie) est assurée par les organismes Certysis, Quality Partner et Tuv-Nord. Les exigences de Biogarantie vont au-delà de celles imposées par le label bio européen, interdisant par exemple les nanoparticules ou les sels nitrités[23].

Alternative la plus connue, l’AB est aussi la plus institutionnalisée. Elle dispose ainsi depuis 1999 d’un cahier des charges dans le Codex Alimentarius^[24] et est réglementée depuis 1991 au niveau européen. Originellement certifiée via des labels (internationaux) privés, elle bénéficie depuis une quinzaine d’années d’une certification publique de l’UE^[25].

Les trois organisations porteuses du label ont démarré en 2018 un travail sur une certification complémentaire, Biogarantie Belgium, dans l’objectif d’ajouter trois nouveaux critères au cahier des charges existant : le caractère local d’un produit, sa traçabilité et un prix rémunérateur pour les producteurs/rices. Ce nouveau cahier des charges est opérationnel depuis janvier 2022, au bénéfice d’une vingtaine de producteurs/rices en en Flandre et d’une dizaine en Wallonie[26].

Concernant le premier point du local, les produits Biogarantie Belgium doivent être fabriqués en Belgique, avec un ingrédient primaire également cultivé sur le territoire Belge[27]. Sur les questions de prix, Dominique Jacques, président de l’UNAB, indique que ce prix doit « permettre de couvrir les coûts de production et implique un salaire correct ainsi que des possibilités d’investissement. Ceci est une responsabilité partagée de toute la chaine. Le producteur s’engage à calculer ses coûts de production afin qu’il soit en connaissance du prix minimum qu’il doit recevoir de ses acheteurs. Biogarantie s’engage à développer un modèle de calcul de prix pour chaque secteur de production. On essaie d’avoir une analyse de l’ensemble de la chaîne. On veut mettre en avant des agriculteurs qui travaillent de manière familiale. Par exemple, les petits maraîchers vendent de petites quantités de produits par rapport à celles et ceux qui travaillent en grande culture. Si on fait des oignons bio sur 10 hectares, on pourra les vendre moins cher que ceux récoltés sur de petites surfaces. Il faut prendre cela en considération pour déterminer un prix correct ».

Cependant, ce prix rémunérateur ne fait pour l’instant pas l’objet de contrôle : « Le prix rémunérateur est inclus dans le cahier des charges mais sans garantie. Un prix rémunérateur est compliqué à imposer dans le cadre d’un label, surtout privé » explique ainsi Thierry Van Hentenryk, chargé de communication à l’UNAB. Et selon Maxime Goudeseune, chargé de communication chez Biogarantie, « la question de la juste rémunération a été mise en standby, du fait d’autres priorités telles que le développement de filières ainsi que le prix déjà plus rémunérateur du bio » et sachant que « le label prix juste producteur couvre ces questions ». On pourrait certes arguer que le prix d’un produit biologique est déjà plus élevé que celui d’un produit conventionnel, mais il ne constitue toutefois pas une garantie de rémunération équitable[28].

On peut également souligner la relative faiblesse des autres critères économiques, notamment par rapport à des labels (historiquement) équitables, par exemple l’absence de prime de développement ou de critères d’organisation collective ou encore l’exigence de seulement un entretien par an en matière de relations commerciales. Comme rappelé dans un récent rapport du think tank Terra Nova sur les filières biologiques en France, les critères d’organisation collective et de contractualisation dans la durée sont tout autant, voir plus cruciaux, que celui du prix pour amener à des changements dans les relations commerciales[29].

Pour ces différentes raisons, et en attendant un système de contrôle des prix plus systématique et rigoureux, il est recommandé de ne pas utiliser Biogarantie Belgium comme une garantie automatique de respect des critères Paysans du Nord. A ce stade, il semble nécessaire d’examiner plus en détails la démarche et la philosophie de chacun des produits et fournisseurs arborant le label, en particulier sur les questions de prix (i.e. vérification de l’existence d’un calcul des coûts de production et du respect d’un prix équitable).

La coopérative Faircoop et la marque Fairebel

La coopérative Faircoop et sa marque Fairebel sont nées en 2009, suite à une crise du secteur laitier qui aura vu le prix du lait chuter à 0,18€ le litre. Lorsqu’on compare ce prix historiquement bas – lié à une production mondiale en hausse et à une crise sanitaire en Chine ayant fait s’effondrer la demande – avec la moyenne des coûts de production wallons (hors rémunération du travail), égale à 0,33€ le litre en Wallonie, on ne peut s’étonner de la « grève du lait » et des nombreuses autres actions déclenchées à l’époque[30].

Fairebel est une réponse pragmatique à cette crise : sur le modèle du Fair Milk Programme, c’est une marque détenue par les producteurs/rices laitier·e·s et sous laquelle est commercialisé du lait qui couvre leurs coûts de production[31]. Erwin Schöpges, producteur laitier et président de la coopérative, détaille : « Une étude officielle et reconnue de l’EMB (European Milk Board)[32] [ndlr : voir exemple de calcul de prix, Tableau 3] nous permet de déterminer de manière régulière les coûts de production, qui est alors comparé avec le prix payé par les grandes et moyennes surfaces. Le travail de la coopérative est de trouver la différence, ce que l’on appelle le bonus compensatoire, réparti en fonction des parts détenues par chaque coopérateur. Avec l’inflation, les prix de l’énergie, la sécheresse, etc., les coûts moyens du lait sont par exemple actuellement à €0.60-0.62/L. Si les GMS paient par exemple 50 cents, il faudra trouver 10 cents ».

Regroupant plus de 500 producteurs/rices-coopérateurs/rices et 1500 consommateurs/rices « actionnaires », la démarche est indéniablement un succès commercial : 14 millions de litres de lait ont été vendus en 2021, pour un chiffre d’affaires de l’ordre de €15 millions, et une gamme de plus en plus diverse de produits (ex. glaces, lait chocolaté, beurre, fruits, viande)[33].

Elle n’en est pas moins l’objet de tensions, en partie liées aux spécificités du secteur laitier. Ce dernier est caractérisé par une large concentration de pouvoir : seulement 4 laiteries collectent 85% du lait produit sur le territoire wallon par 3000 et quelques producteurs/rices. Etant donnés le caractère très périssable du lait frais et le peu d’indépendance en matériel et matières premières de certains producteurs/rices, ces dernier·e·s sont fortement lié·e·s à leur laiterie. Dans ce contexte d’oligopole, et même s’il y a polémique, les laiteries Wallonnes auraient refusé de travailler avec Faircoop, ce qui aurait obligé cette dernière à se tourner vers Luxlait, une laiterie luxembourgeoise localisée près de la frontière belge. Suite à des accusations de « publicité mensongère », étant donné le marketing local de la marque, Faircoop a négocié un accord avec Luxlait pour que la laiterie luxembourgeoise rachète sur les marchés belges[34] l’équivalent des volumes écoulés sous la marque Fairebel[35]. Malgré ce système dit de « traçabilité documentaire »[36], en lieu et place d’une traçabilité physique du produit, la marque est encore régulièrement dénoncée comme non équitable, cf. notamment son approche très commerciale et ne tirant des bénéfices que grâce à du « marketing éthique ». C’est d’ailleurs cette non-possibilité de traçabilité jusqu’au producteur qui empêche son équivalent français, FaireFrance, d’être reconnu par la loi française comme acteur de commerce équitable et de faire partie de la plateforme Commerce Equitable France.

Le fait qu’elle n’impose pas de critères environnementaux particuliers est l’une des autres critiques régulièrement adressée à la coopérative de lait « industriel ». E. Schöpges y répond en affirmant qu’une « partie des producteurs Fairebel est en bio » mais que l’idée n’est pas « d’imposer un modèle agricole particulier. Il faut d’abord trouver les débouchés, ce qui est loin d’être facile actuellement sur le marché bio, menacé d’effondrement, sachant qu’il est déjà difficile de trouver les volumes suffisants en agriculture familiale ». Le producteur cite malgré tout « un projet de lait Fairebel bio », qu’il pousse depuis 8 ans mais qui est refusé par la grande distribution, qui ne veut de lait bio qu’en marque distributeur. On a une crème glacée bio mais ce sont de très petits volumes. Et on ne veut pas non plus vendre dans de trop petits commerces, pour ne pas faire concurrence avec les producteurs en vente directe ».

Notons enfin que Faircoop a des objectifs également politiques, au-delà de son projet commercial Fairebel (même si une marque détenue par les producteurs est en soi politique, dans une filière aussi verrouillée que le secteur laitier). Tous les producteurs Faircoop sont affiliés au syndicat laitier MIG et aux côtés des autres membres EMB, un plaidoyer est mené aux niveaux belges et européens pour la régulation du marché du lait[37]. A la fois « dans et contre le marché », la coopérative Faircoop a ainsi réussi à « bricoler », avec toutes ses limites et ambiguïtés, une démarche « équitable » (ou « de solidarité » selon les points de vue[38]). Dans tous les cas, elle aide ses agriculteurs/rices membres à s’autonomiser et leur redonne pouvoir et légitimité dans une filière particulièrement inégalitaire. Une possible première étape vers des positions plus radicales vis-à-vis du modèle dominant[39] ?

Produits de la marque Fairebel

Un label « universel » : WFTO

Le système de garantie WFTO est bien connu au sein d’OMdm puisque majoritairement utilisé pour les produits et partenaires d’artisanat du Sud. Sa principale caractéristique est d’être une garantie organisation : les critères concernent les pratiques de la structure. Une fois ces critères remplis et contrôlés, celle-ci accède au statut d’organisation certifiée équitable et peut dès lors utiliser le label WFTO sur ses produits. Cette approche dite de « filière intégrée », qui promeut des modèles alternatifs d’entreprises spécialisées dans l’équitable (et non orientées vers la maximisation des profits), se différencie des filières labellisées de type Fairtrade International. Ces dernières utilisent un système de certification produits ouvert à toute entreprise, y-compris celles de la grande distribution ou les multinationales.

WFTO a ouvert ses normes aux producteurs/rices du Nord en 2017 à la suite d’une assemblée générale à Dehli. Comme au Sud, ces organisations de production Nord doivent se conformer aux dix principes du commerce équitable, détaillés sous forme de critères dans un cahier des charges spécifique. Ces critères sont vérifiés au travers d’un système assez souple et accessible utilisant 5 mécanismes différents : un processus d’admission des membres, une procédure d’auto-évaluation, un audit externe (tierce partie), une évaluation entre pairs et le « Fair Trade Accountability Watch » (FTAW), un système d’alerte en ligne permettant de dénoncer le non-respect de critères.

L’un des aspects les plus différentiateurs du système WFTO par rapport à d’autres label de CE N/N est qu’il vise spécifiquement des (groupes de) petits producteurs, artisans ou agriculteurs économiquement marginalisés (ou des organisations travaillant avec de tels groupes). Ce critère de taille reste (pour l’instant ?) assez vague, n’étant spécifiées que l’opération « à petite échelle » et « l’incapacité à fournir de gros volumes » de manière industrielle. Au niveau environnemental, le système exige des agriculteurs/rices une certification biologique, ou d’être en conversion ou encore d’être impliqué·e·s dans un système participatif de garantie (SPG, voir Encadré 5).

Ces critères font du système de garantie WFTO un outil en théorie bien approprié à la démarche Paysans du Nord d’OMdm, qui se veut similairement assez flexible et centrée sur les organisations ayant une mission à la fois sociale (i.e. nourricière) et environnementale (i.e. agroécologique, sans nécessairement de certification). Le problème est qu’à notre connaissance, il n’existe actuellement aucun produit Nord garanti WFTO en Belgique, ni d’ailleurs en France. Les seuls groupements labellisés en Europe seraient des groupements de producteurs/rices agricoles et entreprises textiles localisés en Italie et en Grèce. WFTO et sa branche européenne WFTO EU effectuent par ailleurs toujours un travail d’actualisation et d’adaptation des critères WFTO aux spécificités des groupements Nord en agriculture et artisanat.

Les Systèmes Participatifs de Garantie (SPG)

Selon la définition d’IFOAM datant de 2008, les systèmes participatifs de garantie sont « des systèmes d’assurance qualité orientés localement. Ils certifient les producteurs sur la base d’une participation active des acteurs concernés et sont construits sur une base de confiance, de réseaux et d’échanges de connaissances »[40].

Ses origines remontent aux années 60, période durant laquelle l’association française Nature et Progrès élabore son premier cahier des charges biologique. Des systèmes plus officiels n’existaient pas encore, et la définition de critères biologiques et leur contrôle étaient assurés par des commissions locales composées de producteurs/rices et de consommateurs/rices. Avec l’arrivée du règlement européen unique et son système de certification par tierce partie, Nature et Progrès rejoint durant les années 2000 le mouvement international des systèmes de certification alternatifs et participatifs[41]. Ce mouvement a officialisé en 2004, lors d’un séminaire organisé à Torres au Brésil, le regroupement des multiples systèmes de certification participatifs, autonomes et responsabilisants ayant peu à peu émergé dans le monde^[42].

Aujourd’hui largement répandus, les SPG représentent une réelle alternative à la certification par tiers. Ils sont particulièrement adaptés aux filières courtes, tels que les marchés locaux, les ventes à la ferme ou les magasins de proximité. Les SPG permettent une participation directe des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs dans le choix et l’élaboration du cahier des charges, le développement et la mise en œuvre des procédures de certification ainsi que dans les décisions de certification.

Le réseau des GASAP est le principal utilisateur et promoteur des SPG en Belgique[43]. Selon sa coordinatrice Laurence Lewalle, « les SPG sont des réels moments d’échanges sur le champ, avec d’autres producteurs, mangeurs et coopératives. Ils permettent d’observer les conditions de travail et de production, de les suivre au cours du temps et de noter d’éventuelles évolution des pratiques, tant environnementales que sociales. L’épuisement professionnel et les burn out sont courants dans le milieu agricole. Les SPGs permettent de suivre tout cela et d’accompagner les producteurs, notamment dans leurs changements de pratiques, qu’elles soient culturales ou commerciales, le tout dans un esprit bienveillant ».

Même si des critères communs aux différents SPG utilisés dans le monde ont été définis[44], leur grande force est leur capacité d’adaptation à la multitude des réalités locales, contrairement à une réglementation plus officielle telle que le règlement bio européen. En outre, si « la certification bio a des avantages, notamment en termes de reconnaissances par les pouvoirs publics, elle ne conduit pas nécessairement à l’agroécologie », dixit Francisco Davila, chercheur à l’Agroécology Lab de l’ULB. « Certaines contraintes ou pratiques ne sont pas toujours justifiables, par exemple l’utilisation de certains intrants. Par ailleurs, la certification bio n’est pas applicable partout, par exemple sur des systèmes de légumes en agroécologie hors-sol. Une solution est de disposer, en parallèle de la certification bio, d’un référentiel d’évaluation de la crédibilité d’un projet agroécologique. Les SPGs répondent aux critères d’un tel référentiel ».

Logos des labels de commerce équitable Nord / Nord analysés

Conclusions

On le voit, si quelques systèmes de garantie N/N sont apparus en Belgique depuis le lancement de la démarche Paysans du Nord il y a une dizaine d’années, ils ne sont pas non plus pléthore. Ils présentent par ailleurs des limites, certains étant trop faibles sur les aspects économiques (ex. le quasi seul critère de prix chez Biogarantie Belgium, qui plus est peu appliqué et contrôlé), d’autres sur les aspects environnementaux (ex. absence d’exigence environnementale chez PJP). Et contrairement à un label tel que Bio Equitable en France, aucun n’articule suffisamment dans un même cahier des charges l’équitable et l’agroécologique. Or, cette logique de conditions commerciales équitables mise au service de la transition est intrinsèque à la démarche Nord d’OMdm et devrait donc être particulièrement favorisé et mis en avant. De manière générale, il est donc recommandé de n’utiliser comme garantie les 3 labels analysés que de manière prudente, en prenant le temps de vérifier la démarche de chaque nouveau partenaire à l’aune de (certains des) critères de la charte Paysans du Nord (voir Tableau 1).

Il est donc préconisé, dans le travail d’identification et de sélection des fournisseurs Nord, de toujours veiller sur cette articulation équitable – agroécologique (ex. labels PJP et bio). Par ailleurs, si la logique reste de favoriser les organisations présentant un système de garantie par tierce partie indépendant de la chaine d’approvisionnement, il faudra également veiller à ne pas trop se reposer sur eux. La première raison d’une telle recommandation d’utilisation parcimonieuse est premièrement qu’ils ne sont pas une panacée comme on l’a dit. Une deuxième raison vient des (plus habituels) problèmes de coûts et d’accessibilité de la certification. A l’exemple de ce qui est fait pour le CE N/S via le travail de monitoring EFTA[45], il semble important de laisser la démarche Nord d’OMdm pleinement ouverte aux petites structures paysannes, souvent étranglées par les coûts et contraintes de la certification (biologique), comme l’a récemment démontré la revue Tchak dans une enquête[46].

Labels	+	–
Prix Juste Producteurs	– Garantie d’un prix juste, sur base du calcul des coûts de production – Système accessible et souple. – Critères d’organisation collective et de gouvernance démocratique, de traçabilité et de contractualisation.	– Faibles garanties (cf. absence d’audit tierce partie). – Absence de critères tels que prime, préfinancement. – Pas d’exigence environnementale.
Recommandation : Ne l’utiliser qu’en combinaison avec le label biologique ou en vérifiant le respect des critères de base de la charte Paysans du Nord.
Biogarantie Belgium	– Exigence de traçabilité et de la provenance locale (BE) des ingrédients. – Articulation de critères équitables et biologiques.	– Prix juste non garanti car non contrôlé. – Faiblesse des critères économiques autres que prix (absence de prime, de critères d’organisation collective ou faible exigence de contractualisation).
Recommandation : Ne pas l’utiliser comme une garantie automatique, vérifier le respect des critères de base de la charte Paysans du Nord, en particulier sur les questions de prix.
WFTO	– Focus sur les petits producteurs/rices économiquement marginalisé·e·s. – Exigence environnementale d’une certification biologique (ou en conversion) d’un système participatif de garantie. – Système de garantie souple et accessible.	– Absence de critère de prime. – Absence de produit Nord garanti WFTO en Belgique.
Recommandation : Possibilité de l’utiliser comme garantie si des produits apparaissent en Belgique, à vérifier en fonction du travail d’actualisation du référentiel toujours en cours.

Tableau 1. Forces et faiblesses des labels N/N analysés et recommandations.

Patrick Veillard

[1] Pour mieux comprendre en quoi consiste l’agroécologie et quel est son potentiel transformateur, voir notamment les analyses suivantes :

[2] OMdm. 2013. Charte Paysans du Nord. Démarche d’Oxfam-Magasins du monde pour promouvoir une Agriculture Paysanne.

[3] Le commerce équitable Nord / Nord a été initié il y a plus d’une quinzaine d’années en France par des pionniers tels que Biopartenaire, Alter Eco ou Ethiquable (cf. leur démarche « Paysans d’Ici »^[3]). Aujourd’hui, le concept est plus mature, avec de nombreuses autres démarches présentes dans plusieurs pays européens (ex. Allemagne, Autriche, Belgique, Grèce, France, Italie, Suisse).

[4] Veillard P. 16/09/2013. Les apports de la démarche ‘Paysans du Nord’ au commerce équitable d’Oxfam-Magasins du monde.

[5] En principe, OFT importe l’alimentaire et OMdm l’artisanat, les produits correspondants étant ensuite revendus dans les deux réseaux respectifs.

[6] Oxfam-Magasins du monde. Septembre 2021. Politique concernant l’intégration de produits alimentaires hors Oxfam-Fair Trade.

[7] Oxfam-Magasins du monde. Open Food Network Belgium. Consulté le 20/04/23.

[8] TDC. 24/03/2023. Le commerce équitable local belge et européen.

[9] Veillard P. Mars 2013. Le commerce équitable aujourd’hui. État des lieux, tendances et positionnement d’Oxfam-magasins du monde.

[10] Le chiffre exact est de 5,72€ par Belge, ce qui correspond à un montant total de €66.3 millions de ventes de produits équitables locaux en Belgique en 2021 (compilation de ventes d’entreprises, d’organisations membres de la BFTF ou d’entreprises aux caractéristiques similaires). SDCE. 05/10/2022. Les belges achètent davantage de produits issus du commerce équitable, mais le connaissent moins bien. Communiqué de presse.

[11] TDC. 04/10/2022. Baromètre 2022 du commerce équitable.

[12] CEF. Novembre 2021. Guide des labels et systèmes de garanties commerce équitable origine France.

[13] Max Havelaar France. 05/05/2022. Lancement des premiers produits avec la labellisation Max Havelaar France.

[14] The Guardian. 20/06/2019. Are your tinned tomatoes picked by slave labour? How the Italian mafia makes millions by exploiting migrants.

[15] Fairtrade Italia. 2022. Report annuale 2021.

[16] Le collège compte au total 64 représentants : 44 pour les agriculteurs/rices et 22 de diverses parties prenantes telles que des associations environnementales, des syndicats agricoles, des associations de consommateurs/rices, l’association de l’industrie alimentaire belge (FEVIA) ou encore l’association de la distribution (Comeos). L’organisation, mise en place en 2016 dans le cadre du Code wallon de l’Agriculture, a permis de fusionner les 11 asbl représentant auparavant les différentes filières (ex. aquaculture, agriculture bio, aviculture, bovins laitiers), dans un objectif de rationalisation et de cohérence (et sachant qu’il n’y avait plus assez d’agriculteurs/rices pour justifier 11 structures différentes, alors que 50% des questions concernaient tous les secteurs). TDC. 29/04/2020. Le nouveau label qui veille au “Prix Juste” pour les producteurs belges.

[17] BEF. 02/02/2022. Le label Bio Equitable en France : piloté en majorité par des producteurs et une multitude de filières agricoles soutenues. Communiqué de presse.

[18] BEF.15/05/2022. Le Label Bio Équitable en France, piloté en majorité par des producteurs et une multitude de filières agricoles soutenues. Dossier de presse.

[19] BASIC, WWF, GREENPEACE. Juin 2021. Etude de démarches de durabilité dans le domaine alimentaire. Rapport d’analyse transverse.

[20] A noter que même si sa part de marché reste modeste relativement au conventionnel (environ 1%), le label comptait en mars 2021 plus de 800 producteurs/rices certifié·e·s, une centaine de produits labellisés, pour un chiffre d’affaires total avoisinant les €15 millions.

[21] Probila-Unitrab est un syndicat représentant les transformateurs, distributeurs, catering et points de vente francophones du secteur biologique. www.probila-unitrab.be. Consulté le 20/12/2022.

[22] L’Union Nationale des Agrobiologistes Belges est un syndicat agricole représentant les producteurs en agriculture biologique. https://www.unab-bio.be/. Consulté le 20/12/2022.

[23] Aussi appelé Eurofeuille, ce label public se base sur un règlement européen en matière de produits biologiques assez minimaliste, puisque fondé essentiellement sur l’interdiction des engrais et pesticides de synthèse. UNAB. Biogarantie. Le label bio belge & durable ! Consulté le 20/12/2022.

[24] Programme commun de la FAO et de l’OMS, le Codex Alimentarius (ou codex alimentaire) est un recueil de normes, codes d’usages, directives et autres recommandations relatifs à la production et à la transformation agroalimentaires qui ont pour objet la sécurité sanitaire des aliments et la préservation de l’environnement. Wikipedia. Codex Alimentarius. Consulté le 09/11/2022.

[25] Le contrôle de ces opérations est effectué par l’un des organismes agréés par les pouvoirs publics depuis la production jusqu’à la commercialisation en passant par la transformation. Ces contrôles permettent l’obtention de la certification et du label d’agriculture biologique garantissant le bon respect des règles inscrites dans le cahier des charges. Wikipedia. Label bio de l’Union européenne. Consulté le 09/11/2022.

[26] Biogarantie. Biogarantie Belgium, un bio label belge. Consulté le 20/12/2022.

[27] Un ingrédient primaire est défini comme constituant plus de 50% du produit ou bien comme étant naturellement associé au nom du produit alimentaire par les consommateurs/rices. TDC. 24/03/2023. Le commerce équitable local belge et européen.

[28] TDC. 24/03/2023. Le commerce équitable local belge et européen.

[29] Le rapport rappelle que la structuration en collectifs de producteurs/rices permet de mutualiser les moyens afin de commercialiser des volumes plus importants et plus réguliers et de renforcer leur pouvoir de négociation. La contractualisation pour une durée de 3 ans est un autre facteur de rééquilibrage des relations commerciales, où tous les acteurs/rices des filières s’engagent dans un même document pour construisent des filières solidaires. Terra Nova. 15/02/2023. Le bio en baisse : simple ralentissement ou véritable décrochage ?

[30] Outre cette grève européenne, à laquelle participent 40.000 éleveurs, l’épandage de 3 millions de litres de lait à Ciney le 16 septembre 2009 est l’action la plus médiatisée et marque fortement les esprits et l’opinion public. Vanwelde M. Novembre 2020. Agribashing : ne soyons pas contre-productifs. Discussion à partir du cas de Faircoop. Analyse SAW-B.

[31] EMB. Critères du lait équitable en Europe selon l’EMB. Consulté le 26/12/2022.

[32] Comme l’indique le site de l’EMB, cette étude annuelle du BAL (Bureau d’économie agricole et d’études rurales, Allemagne) se base principalement sur des données de la Commission européenne. Elle intègre des prix actualisés, notamment des intrants tels qu’aliments pour animaux, engrais, semences et énergie, en plus des salaires et du temps de travail des chefs d’exploitation et des membres de la famille. Cette base commune pour le calcul des coûts de production dans différents pays établit ainsi une comparabilité internationale. EMB. 2021. What is the cost of producing milk? Calculating the production costs in eight EU countries and the EU average for 2021.

[33] Trends-Tendances. 01/07/2021. La coopérative Faircoop (Fairebel) connaît un nouvel élan.

[34] Ce lait est racheté sur le marché « spot », c’est-à-dire le marché excédentaire qui circule entre les transformateurs/rices laitier·e·s. Ce type de marché est caractérisé par sa négociation avec un·e intermédiaire, ainsi que la rapidité de négociation et de livraison (deux jours ouvrables). Feyereisen M., Stassart P. Mélard F. July 2017. Fair Trade Milk Initiative in Belgium: Bricolage as an empowering strategy for change. Sociologia Ruralis, Vol 57, n°3.

[35] A noter que depuis janvier 2020, Faircoop organise la collecte du lait chez six de ses éleveurs, situés en province de Luxembourg, puis son acheminement vers Luxlait.

[36] A noter que certains labels de commerce équitable Nord/Sud utilisent également un tel système de traçabilité documentaire, autrement appelé « mass balance » ou bilan massique, pour des produits comme le cacao, le sucre, le thé, les jus de fruits ou encore le coton. TDC. Octobre 2020. Le commerce équitable local belge et européen.

[37] Pour chaque litre de lait vendu sous la marque Fairebel, 0,01€ est reversé au MIG et 0,01€ à l’EMB. Vanwelde M. Novembre 2020. Agribashing : ne soyons pas contre-productifs. Discussion à partir du cas de Faircoop. Analyse SAW-B.

[38] Politique. 02/12/2011. Fairebel, du lait belge au goût d’ailleurs. Hors-série n°18.

[39] Feyereisen M., Stassart P. Mélard F. July 2017. Fair Trade Milk Initiative in Belgium: Bricolage as an empowering strategy for change. Sociologia Ruralis, Vol 57, n°3.

[40] Wikipedia. Système participatif de garantie. Consulté le 15/12/2022.

[41] Maes S. Décembre 2016. Les Systèmes Participatifs de Garantie, une alternative citoyenne au label Bio. Analyse Oxfam-Magasins du monde.

[42] Torremocha E. 2015. Le manuel pratique des systèmes participatifs de garantie ». Nature & Progrès, p.9-10.

[43] Réseau des GASAP. 2019. Système Participatif de Garantie.

[44] Outre le critère de proximité géographique entre producteurs et consommateurs, les critères de base communs, reconnus par l’IFOAM, sont : 1) une vision commune du groupe sur les objectifs du SPG et le niveau de garantie ; 2) la transparence du système et de ses acteurs ; 3) la confiance comme base du système ; 4) la participation de tous les membres ; 5) l’horizontalité, qui induit une égalité décisionnelle entre les parties prenantes ; 6) un processus d’apprentissage et d’échanges de savoirs et savoir-faire entre les membres. Nature & Progrès. 2015. Le manuel pratique des Systèmes Participatifs de Garantie.

[45] Un système de monitoring propre aux membres EFTA pour faire le suivi des partenaires Sud non garantis WFTO.

[46] Enquête sur le « jackpot des certificateurs bio », disponible dans le numéro 13 (printemps 2023) de Tchak.