Les systèmes de garantie équitables (1)

L’objet de cette analyse est de donner un aperçu des différents systèmes de garantie équitables existants sur le marché et des principaux points distinguant chacun d’entre eux (2ème partie). Avant cela, nous rappellerons quelques définitions générales et expliciterons les critères qui distinguent les systèmes de garantie équitables des labels durables. Cette synthèse est basée en majeure partie sur une étude de 2012 du Forum Fairer Handel intitulée « Comparison of different Fair trade certification systems »[[highslide](1;1;;;)
Paulsen O. 2012. Comparison of different Fair trade certification systems. Forum Fairer Handel.
[/highslide]], ainsi que sur le guide 2011 des labels équitables de la plate-forme française du commerce équitable (PFCE)[[highslide](2;2;;;)
PFCE. 2011. Guide des labels du commerce équitable. Etude comparée avec d’autres labels éthiques.
[/highslide]].

Définitions

Un label produit est défini comme [[highslide](3;3;;;)
PFCE. 2011. Op. Cit.
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une marque spéciale, créée par un syndicat professionnel ou un organisme parapublic, dont le logo est apposé sur un produit destiné à la vente, pour en certifier l’origine, la qualité et les conditions de fabrication, en conformité avec des normes préétablies dans un cahier des charges.

Sorte de fenêtre sur la chaine en amont du produit, ce système permet, entre autres, de donner au consommateur des assurances sur la nature responsable de ses achats. Dans le domaine du commerce équitable, le principal label produit est le label Fairtrade Max Havelaar, de l’organisation Fairtrade International (FLO).
Une alternative à ces labels produit (axées ‘B2C’, c’est-à-dire ‘business to consumers’) est la garantie organisation. Son principe est de définir des normes de comportement qu’une organisation applique à l’ensemble de ses activités ou opérations. Davantage axée B2B (‘business to business’), cette approche est aussi plus globale puisqu’elle peut s’appliquer à l’ensemble des organisations produisant, important, et/ou revendant des produits de consommation. La garantie WFTO (Organisation Mondiale du Commerce Equitable) est la seule de ce type dans le secteur équitable (même si de récentes évolutions lui confèrent maintenant quelques aspects de label produit, notamment la possibilité d’apposer un logo sur le produit final).

Labels équitables vs. non équitables

En lien avec les succès du commerce équitable, on assiste depuis quelques années à la multiplication des systèmes de certification concurrents au label historique Fairtrade. Même s’il n’existe pas d’institution au niveau international en charge de trancher, un relatif consensus règne dans le secteur pour définir les critères qui déterminent si un label peut être considéré comme équitable[[highslide](4;4;;;)
Du fait notamment de quelques initiatives législatives nationales. La France a par exemple créé en 2007 la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE), une instance publique chargée de reconnaître les organismes de certification du commerce équitable.
[/highslide]]. Ces critères sont généralement regroupés en 4 catégories :

• Critères économiques : prix équitables, prime de développement, préfinancement, traçabilité.
• Critères sociaux : respect des conventions fondamentales de l’OIT, bénéfices sociaux complémentaires.
• Critères environnementaux : modes de production écologiques, gestion des intrants, des sols, du transport, etc.
• Critères de gouvernance : organisation collective et démocratique des producteurs, renforcement des organisations au niveau technique, gestion, commercial, etc.

Les critères socio-économiques sont sans doute ceux ayant le plus de poids, même si les aspects environnementaux sont pris en compte de manière croissante. In fine, on peut considérer que les principaux systèmes de garantie équitables disponibles sur le marché sont les suivants[[highslide](5;5;;;)
D’autres labels tels que Bio Equitable, Main dans la Main, Fairwild, Forest Garden Products peuvent également être considérés comme remplissant les critères de base du commerce équitable. Ils ne sont pas présentés dans cette analyse de par leur caractère relativement confidentiel.
[/highslide]] : Fairtrade (Fairtrade International), Ecocert Equitable (Ecocert, France), Fair for Life (Institute for Marketecology – IMO[[highslide](6;6;;;)
A noter qu’Ecocert a acquis IMO le 19 septembre dernier (pour l’instant uniquement la maison mère, IMO swiss AG, mais avec une option de rachat des filiales d’IMO à l’international, à l’exception d’IMO GmbH en Allemagne).
[/highslide]], Suisse), Naturland Fair (Naturland, Allemagne), Tu Simbolo (Coordination latino-américaine des producteurs du commerce équitable – CLAC, Amérique du Sud) et la garantie FTS (Fair Trade System)[[highslide](7;7;;;)
Le Fair Trade (Guarantee) System, récemment mis en place, remplacera progressivement l’ancien système, le Sustainable Fair Trade Management System. Cela reste une certification organisationnelle, mais il inclut une série d’améliorations (notamment des indicateurs plus spécifiques et des outils de vérification de l’engagement systématisés), afin de le rapprocher des standards internationaux.
[/highslide]] de WFTO. Tous ces systèmes font référence de manière spécifique à deux documents fondateurs du commerce équitable, la charte des principes du commerce équitable[[highslide](8;8;;;)
FLO – WFTO. January 2009. A charter of Fair Trade principles.
[/highslide]] et la définition FINE[[highslide](9;9;;;)
Définition commune adoptée en 2001 par les principaux organismes du commerce équitable de l’époque (FINE est l’acronyme de FLO, IFAT, NEWS et EFTA).
[/highslide]].
Pourquoi des labels durables tels que Rainforest Alliance (RA) ou UTZ Certified, au succès de plus en plus important, ne sont-ils pas inclus dans cette liste ? Ce sont principalement les critères économiques qui permettent de faire la distinction. Ces labels n’incluent en effet pas de prix minimum garanti, ni de prime de développement ou de préfinancement des commandes. Ils offrent bien des programmes d’accompagnement des producteurs, ce qui permet à ces derniers d’améliorer la qualité de leurs produits et d’en tirer un meilleur prix sur les marchés. Mais au final, l’approche reste fondamentalement différente : les labels équitables modifient la relation commerciale entre les partenaires, ce qui implique des droits et des obligations pour les deux parties, aussi bien les acheteurs (au Nord et au Sud) que les petits producteurs. Les labels durables du type RA ou UTZ s’appliquent eux surtout aux seules organisations de producteurs (qui doivent adopter des « bonnes pratiques agricoles »), et il n’y a que très peu d’exigences vis-à-vis des partenaires commerciaux Nord[[highslide](10;10;;;)
Plate-Forme pour le Commerce Équitable. 2011. Op. Cit.
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Concernant les autres catégories de critères, ces labels durables ont des exigences assez similaires à celles du secteur équitable. Ainsi au niveau social, ils se réfèrent tous à l’application des normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), tandis qu’en matière d’environnement, ils sont souvent assez complets, notamment en matière de conservation des écosystèmes (ex. le label RA exige dans le secteur du cacao l’utilisation de fosses de compostage, la taille des cacaoyers, l’utilisation raisonnée des pesticides, etc.). Malgré tout, ces systèmes ont originellement été conçus pour améliorer la durabilité de chaines agro-industrielles existantes, ce qui en fait des systèmes de certification de masse particulièrement exposés aux scandales et aux dérives[[highslide](11;11;;;)
Exemple, une étude du SOMO de 2011, intitulée « Certified Unilever Tea : small cup, big difference? », a constaté de nombreuses et sévères violations des droits du travail dans des plantations certifiées RA. De même, une enquête du CIRAD (2013) dans des plantations ivoiriennes de cacao certifiées RA a mis en lumière des résultats très éloignés des objectifs annoncés du système de certification.
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Comparaison de systèmes de garantie équitables / non équitables sur base des critères de développement durable[[highslide](12;12;;;)
Synthèse réalisée par l’auteur sur base du site infolabel.be, du guide des labels équitables (PFCE, 2011) et de l’étude comparative des systèmes de certification équitables (Forum Fairer Handel, 2012).
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Patrick Veillard
Expert commerce équitable
Octobre 2013