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Dinosaure !

Ou comment un accord d’investissement préhistorique menace la transition énergétique.

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17 mai 2022, rondpoint Schuman à Bruxelles. Un énorme tyrannosaure gonflable a été déployé sur le terreplein en face des institutions européennes. Devant, une vingtaine de personnes tirent à la corde sous les encouragements d’un mégaphone tonitruant. Ni simulacre de Jurassic Park, ni aire de jeu provisoire, l’évènement est en fait une action de mobilisation contre un traité largement inconnu du grand public : le Traité sur la Charte de l’Energie ou TCE.

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Conclu au début des années 90 entre une cinquantaine d’Etats, dont la Belgique et l’UE, le TCE est un traité de commerce et d’investissement conçu à l’origine pour protéger (et donc attirer) les investisseurs étrangers dans le domaine de l’énergie. Dans un contexte d’incertitude lié à la guerre du golfe et à la montée en puissance économique de l’Asie, l’objectif principal était de sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en développant le potentiel énergétique à Est du continent.

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Mais les temps ont bien changé. Face à l’urgence climatique, de nombreux Etats se décident à légiférer pour une sortie plus ou moins progressive des énergies fossiles. Le problème est que le TCE constitue, selon les mots de l’eurodéputée française Manon Aubry, une véritable « assurance vie » pour les entreprises transnationales du secteur. Elles disposent en effet d’une « arme fatale » : un mécanisme d’arbitrage privé qui leur permet de poursuivre en justice les Etats qui voudraient par exemple fermer une centrale à charbon ou baisser le prix de l’électricité.

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Cet outil anti-démocratique (les juges sont des avocats d’affaires) a ainsi amené l’Allemagne à verser €4,35 milliards de compensation à des entreprises allemandes dans le cadre de son plan de sortie du charbon pour 2038. Et on peut multiplier les exemples d’attaques en justice, des Pays-Bas à l’Italie en passant par la France, pour un total à ce jour de plus de $52 milliards d’argent public reversé aux entreprises. Sans même parler des menaces de poursuite, qui suffisent parfois à décourager de prendre toute mesure pour le climat…

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La mobilisation commence cependant à payer. Alors que des négociations sont en cours pour le réformer (à la marge), de nombreux députés et pays européens, dont la France et l’Espagne, appellent l’UE à quitter le traité si la tentative de réforme n’aboutit pas. Et la commission Commerce du Parlement a défini un certain nombre d’exigences, dont la fin du mécanisme d’arbitrage privé, la protection du droit des États à réglementer et l’alignement du TCE avec les accords de Paris sur le climat. Extinction en vue du dinosaure?

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Pour aller plus loin. Les dernières négociations autour de la réforme sont notamment décrits dans un article d’Euractiv et une tribune du Soir, en vue d’un prochain round de discussions ad hoc le 24 juin à Bruxelles. Une vidéo publiée sur le site de la campagne « Let’s do it fair » vulgarise les principaux enjeux du traité, de même que le dossier de campagne et une page sur le site du CNCD. Plus généralement, une étude (p.45) et un podcast d’Oxfam-Magasins du monde expliquent plus en détail les dangers de ce type de traité en matière de commerce et de justice climatique.