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Des accords de commerce et d’investissement climaticides

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Des accords de commerce et d’investissement climaticides

Été 2019, souvenez-vous, de gigantesques incendies font rage en Amazonie brésilienne. En même temps, se déroule un G7 à Biarritz sous l’égide du président français Emmanuel Macron. Ce dernier interpelle alors dans un tweet son homologue brésilien Jair Bolsonaro, ce qui déclenche rapidement un autre feu, diplomatique celui-là. Le premier reproche au second son inaction, voire sa responsabilité dans les incendies. Le second réplique par des accusations de néocolonialisme puis des insultes. Macron menace alors de ne pas ratifier le traité UE-Mercosur, un accord de commerce en cours de finalisation entre l’Union européenne (UE) et le marché commun sud-américain.

Traité UE-Mercosur : des impacts environnementaux (et sociaux) catastrophiques

Que conclure de cette passe d’armes médiatique bien peu protocolaire ? Tout d’abord que le bon et le méchant dans l’histoire ne sont peut-être pas évidents . En effet, et sans défendre la politique d’extrême droite du président brésilien, la position du Président Macron est ambiguë : la France, comme la plupart des pays européens, ne fait rien pour réduire sa dépendance aux importations de soja, première source de déforestation importée, alors qu’elle pourrait encourager d’autres filières locales telles que le pois, la féverole ou le lupin, des légumineuses fixatrices d’azote.

Surtout, l’opposition de Macron au traité UE-Mercosur s’apparente à un exercice de communication et/ou à une manœuvre politique car peu a été fait depuis pour s’opposer à la ratification de l’accord. Or beaucoup dénoncent ce dernier comme extrêmement dangereux aux niveaux social et environnemental, en particulier pour le climat.

Surnommé l’accord « voitures contre bétail », il augmenterait en effet considérablement les volumes de biens échangés entre les deux blocs (principalement via des baisses de tarifs douaniers). D’après l’ONG Grain, cela pourrait provoquer une hausse de 34% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux actuels liés à ces produits échangés. Cela est essentiellement dû au fait que ces derniers sont des produits agricoles à l’origine d’une forte déforestation, tels le soja, le bétail ou encore le sucre. Le traité aura également des effets dévastateurs sur la santé et les conditions de travail des populations, notamment autochtones, ainsi que sur l’agriculture paysanne européenne.

Un tel accord est donc totalement incohérent avec les ambitions affichées par ailleurs par l’UE, notamment son Pacte Vert et sa loi climat. C’est pourquoi de nombreuses voix s’élèvent, telle la plate-forme belge UE-Mercosur, pour une renégociation de l’accord. Comme l’a déclaré au journal Le Monde l’ex-ministre français à la transition écologique Nicolas Hulot : « la signature de ce type d’accord démontre une absence d’approche systémique et globale de la lutte climatique » et est « complètement antinomique avec les ambitions climatiques affichées ».

Traité sur la Charte de l’Energie : un frein à la transition

Un autre instrument nuisible à la justice climatique est le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE). Largement inconnu du grand public, il est pourtant le traité de commerce et d’investissement le plus important au monde dans le domaine de l’énergie (il rassemble depuis le début des années 90 plus de 50 membres, dont la Belgique et l’UE).

Il est en revanche bien connu des entreprises transnationales, qui l’utilisent de manière croissante pour protéger leurs investissements dans les énergies (majoritairement fossiles). Leur « arme fatale » est un mécanisme d’arbitrage privé dénommé ISDS (le même que dans le feu-TTIP), qui leur permet de poursuivre en justice des États qui voudraient par exemple fermer une centrale à charbon ultra-polluante ou baisser le prix de l’électricité pour leur population.

Cet outil complètement anti-démocratique (les juges sont des avocats d’affaires) gèle toute tentative de transition énergétique : à cause de ce système, les Etats ont déjà dû payer un total de 52 milliards de dollars de compensation aux entreprises. De plus, la simple menace de poursuite suffit parfois pour décourager des pays de prendre des mesures climatiques.

Face à la menace d’une extension aux pays d’Afrique et d’Asie, une réforme en profondeur de ce traité est indispensable. Comme pour son cousin UE-Mercosur, l’enjeu est de rendre ce type de traité compatible avec les défis sociaux et écologiques de notre temps, en particulier l’urgence climatique.

Patrick Veillard

En savoir plus : Impacts du commerce sur le climat et alternatives en matière de politiques commerciales. Étude Oxfam-Magasins du monde. Mars 2021.

Le droit à la terre, un enjeu aussi climatique

Les ressources naturelles collectives gérées par les peuples autochtones et les communautés locales abritent une grande biodiversité qui maintient l’équilibre écologique de la planète et aide à réguler le climat. Les études montrent que leurs terres stockent des quantités considérables de carbone – au moins 300 milliards de mégatonnes – et que la sécurisation des droits fonciers permet de diminuer le taux de déforestation. Or, la plupart des terres où vivent ces communautés, soit au moins 5 milliards d’hectares, ne sont pas protégées et demeurent exposées au risque d’accaparement par des États et des entreprises. Dans le cadre de la campagne internationale ‘Land Rights Now’, Oxfam et d’autres organisations demandent aux gouvernements et aux entreprises de mettre fin aux accaparements de terres et de faire respecter les droits fonciers autochtones et communautaires afin d’assurer notre avenir alimentaire et préserver le climat, la biodiversité et la culture. Pour en savoir plus : www.landrightsnow.org.