La dernière analyse de ce cahier thématique sur la démocratie économique est consacrée à la finance. Ce n’est pas un hasard tant ce secteur aurait besoin de davantage de contrôle démocratique. La crise économique et financière en cours depuis 2007 est en effet la conséquence directe d’une perte de contrôle progressive du politique sur le monde économique en général, et sur la finance internationale en particulier.
Le tournant majeur se situe au début des années 80 avec la déréglementation progressive des marchés financiers, initiée aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Suppression progressive des contrôles sur les activités financières transfrontalières (dans les paradis fiscaux), disparition des limites entre banques de dépôt et d’investissement, champ-libre laissé aux activités des fonds spéculatifs (hedge funds) sont quelques exemples de mesures néolibérales ayant facilité les comportements à court terme, destructeurs et orientées profit des banques et des entreprises. Le tout sous l’influence d’institutions internationales (OMC [[highslide](a;a;;;)
Organisation Mondiale du Commerce.
[/highslide]], FMI [[highslide](b;b;;;)
Fond monétaire International.
[/highslide]], Banque mondiale, banques centrales) de moins en moins légitimes démocratiquement. Goldman Sach, « la banque qui dirige le monde », symbolise à ce titre tous les excès de la finance mondiale, devenue libre de tout contrôle citoyen ou politique . Devant l’ampleur de la tâche [[highslide](c;c;;;)
Exemples : augmentation des fonds propres des banques, séparation des banques d’affaire des banques commerciales, régulation des fonds spéculatifs et des produits dérivés, lutte contre la corruption et les paradis fiscaux, développement des normes sociales et environnementales, adoption d’un nouvel ordre monétaire international, réforme de la gouvernance économique mondiale, etc.
[/highslide]], seuls de timides progrès ont été faits en matière de régulation financière depuis le début de la crise [[highslide](d;d;;;)
Exemples : réforme du marché financier aux Etats-Unis (« Dodd–Frank Act »), loi Mifid dans l’UE, adoption d’une taxe Tobin (certes très limitée) en France, etc.
[/highslide]], [[highslide](2;2;;;)
Zacharie A. Septembre 2012. Le retour des garde-fous. Financité #27.
[/highslide]].
Alternatives à la finance mondiale
A la marge de cette grande finance mondiale, il existe aujourd’hui différents types d’alternatives financières plus ou moins démocratiques, regroupées sous le terme de finance responsable et solidaire. Les deux adjectifs ne recouvrent pas tout à fait les mêmes notions. La finalité de la finance responsable ou ISR (investissement socialement responsable) est de réaliser des profits en respectant une série de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). L’équivalent de la RSE [[highslide](e;e;;;)
Responsabilité sociale des Entreprises. Voir également dans ce même cahier thématique l’analyse « La démocratie économique, kezako ? ».
[/highslide]] mais appliquée aux banques, son principe est de sélectionner les entreprises (cotées en Bourse) auxquelles on destine son épargne en fonction de leur performance financière mais aussi d’une évaluation des critères ESG. La sélection de ces derniers se fait sur la base de critères d’exclusion (refuser d’investir dans certains domaines) ou de critères positifs (privilégier certains domaines d’investissement) [[highslide](3;3;;;)
Attout A. Septembre 2012. Quand la finance fait peau neuve. Financité #27.
[/highslide]]. Le tout est facilité par l’attribution de labels tels que le label Ethibel.
Nettement plus exigeante et quantitativement beaucoup moins développée, la finance solidaire applique au secteur financier les principes de l’économie solidaire. Comme le résume le crédo « l’argent comme moyen et non comme finalité », son but est de soutenir directement et de manière proactive des projets utiles à la société. Les institutions de finance solidaire fournissent ainsi des prêts ou des participations en capital à des structures telles qu’associations ou coopératives, dans des domaines d’activités tels que l’exclusion, la cohésion sociale, le développement durable, l’aide au développement ou le commerce équitable. De manière alternative, les fonds peuvent être destinés à des personnes exclues des circuits bancaires et financiers classiques. Un label Européen de l’épargne solidaire a récemment été créé afin de renforcer la lisibilité de ces produits d’épargne et accroître globalement la crédibilité du secteur. A noter que la finance solidaire se distingue du micro-crédit en insistant sur la destination collective et non pas individuelle de l’épargne collectée. Le micro-crédit se base lui sur une notion d’échelle (micro), et non de qualité (solidaire), et se contente parfois d’être un palliatif individuel à l’exclusion du système bancaire traditionnel.
Triodos, une banque durable
Communication manager à la Banque Triodos, Paul Gérard définit avant tout la banque, présente en Belgique depuis 1993, comme « durable au sens où notre raison d’être est d’assurer une utilisation responsable et transparente de l’argent qui nous est confié et ce, au service du développement durable. Concrètement, nous finançons uniquement des entreprises et organisations ayant un impact positif aux plans environnemental, social ou culturel. Exemples : éoliennes, filière bio, constructions passives, entreprises d’insertion sociale, etc. Nous tenons également nos épargnants informés des crédits octroyés grâce à leur épargne. » La politique de la banque se traduit aussi par « des taux d’intérêt réalistes, une marge de liquidité importante (au moins 20% de dépôts en plus que de crédits) et le refus des bonus et autres stock-options, qui selon nous poussent au court terme et au risque incontrôlé. » La Banque Triodos n’est par ailleurs pas cotée en bourse : « cela évacue la spéculation et permet de rester concentrés sur le long terme ».
Le résultat ? Des taux t’intérêt sur l’épargne relativement éloignés des meilleurs offres du marché mais « une banque stable, traversant les crises sans heurts majeurs et faisant travailler l’argent utilement, au bénéfice de la société et de la qualité de vie. » Concernant les aspects plus solidaires, le banquier précise que « l’épargnant a la possibilité de rétrocéder ses intérêts à l’association de son choix » ou « à un Fond Triodos qui soutient des projets à but sociétal en Belgique, de préférence de petite taille ». Parmi les futurs défis de la banque selon M. Gérard, « la création de comptes à vue pour les particuliers » (déjà existants pour les clients professionnels), « afin de permettre au client de nous choisir comme première banque ». Prévu pour 2015, cet élargissement des activités n’était jusqu’à présent pas prioritaire, « du fait de forte croissance des dépôts et des crédits durables ». Concernant les aspects purement organisationnels, M. Gérard précise que « si la structure coopérative a été envisagée comme une formule possible lors de la création de la banque aux Pays-Bas en 1980, le statut de société anonyme (SA) lui a été préféré parce qu’il permet d’adapter plus rapidement le capital à un développement rapide des activités ».
A l’origine : les banques publiques et coopératives
L’idée d’insuffler plus de solidarité et de démocratie dans la finance n’est bien sûr pas nouvelle. Dès le XIXe siècle, des banques publiques sont créées afin de répondre aux besoins des plus démunis. Exemple : la Caisse générale d’épargne et de retraite (CGER), banque publique Belge créée en 1865. Parallèlement, des banques coopératives apparaissent dans la seconde moitié du XIXème, avec la création des caisses solidaires. L’ensemble des principes coopératifs (propriété des clients, rémunération sur le travail plutôt que le capital, décisions dans les assemblées générales, etc.) y sont repris. En Belgique, le modèle connait un fort développement dans les années 1920, avec la naissance de la Prévoyance Sociale, de la Coop-Dépôts (Codep), des Assurances Populaires et de la Coopérative ouvrière belge, future banque Bacob. De manière plus générale, cette époque voit la mise en place d’une série de lois assurant l’incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et d’investissement (Glass-Steagall Act aux Etats- Unis, Arrêté Royal en 1935 en Belgique) [[highslide](4;4;;;)
Roland L. Septembre 2012. Banques de dépôt vs. banques d’affaire. Financité #27.
[/highslide]]. A partir des années 80, l’émergence de politiques néolibérales de dérégulation va grandement affaiblir les systèmes de solidarité financière et avec, la diversité du paysage bancaire belge et européen. Les lois de séparation entre types de banques sont progressivement abrogées tandis que les caisses d’épargne et les banques coopératives se dénaturent peu à peu sous l’effet d’une croissance importante ou par fusion-acquisition [[highslide](h;h;;;)
A noter cependant que certains pays Européens, notamment la France, ont réussi à conserver un nombre important de banques coopératives (ex. Banque Populaire, Crédit mutuel, Crédit Agricole, etc.).
[/highslide]]. En Belgique, leur intégration dans de grands groupes bancaires privés réduit ainsi peu à peu les alternatives aux banques commerciales [[highslide](5;5;;;)
Bayot B. Septembre 2012. Les banques au service de l’homme. Financité #27.
[/highslide]].
Mort des coopératives… Vive la finance solidaire !
Les années 80 voient néanmoins éclore la finance responsable et solidaire, en parallèle et en réaction à ce mouvement de ressac des caisses d’épargne et des banques populaires. L’élément déclencheur est un mouvement de contestation contre les investissements financiers en Afrique du Sud, à l’époque sous le régime de l’Apartheid (mouvement « Banque- Apartheid »). En Belgique, une série de boycotts des entreprises présentes en Afrique du Sud va être à l’origine d’initiatives citoyennes d’épargne et de prêt de proximité, suivies par la création de structures telles que le Crédal [[highslide](i;i;;;)
Le Crédal est une structure coopérative prêtant l’argent de ses coopérateurs à des organisations d’économie sociale (crédits solidaires), à des micro-entrepreneurs (microcrédits professionnels) et à des personnes en situation d’exclusion bancaire (microcrédits personnels).
[/highslide]] (1984) ou le Réseau financement alternatif [[highslide](j;j;;;)
Le Réseau Financement Alternatif est un réseau de citoyens et d’organisations de finance solidaire. Il effectue un travail d’éducation permanente vers les citoyens et de plaidoyer vers les acteurs privés et les pouvoirs publics, tout en développant des outils et mécanismes financiers alternatifs.
[/highslide]] (1987). Ce type de structures permet, entre autres, de prendre des parts de coopérateurs afin de financer divers projets de développement durable ou d’économie solidaire. Un exemple d’organisation plus récente est Alterfin, qui fournit des prêts ou des garanties à des institutions financières de pays en voie de développement. Dans le même esprit, Oxfam-Magasins du monde a lancé avec succès à deux reprises, en 2003 et 2006, une série d’obligations (non cotées en bourse, sans échéance et avec possibilité de rétrocession des intérêts) à destination des particuliers et des asbl, afin d’investir dans des projets éthiques et solidaires. Triodos, créée en 1993 [[highslide](k;k;;;)
La maison mère Triodos Bank N.V. est fondée aux Pays-Bas en 1980.
[/highslide]], est la seule organisation financière éthique belge au statut de banque proprement dit (qui plus est uniquement d’épargne, voir encadré) mais d’autres structures pourraient émerger (voir encadré sur le projet de New Bank).
On compte aujourd’hui en Europe plus d’une trentaine d’institutions financières dites « éthiques » (même si elles n’ont pas toutes le statut bancaire), totalisant environ 35 milliards d’euros d’actifs et 650 000 associés. Si ces chiffres restent une goutte d’eau dans l’océan bancaire, ces initiatives ont influencé les banques classiques, qui ont peu à peu développé des produits financiers ISR. Malgré leur forte croissance (3,4% de parts de marché en Belgique), l’intérêt de la plupart de ces fonds ISR reste limité, du fait de la faible adhésion des banques commerciales aux labels éthiques et de l’absence de norme minimale inscrite dans la loi. Ainsi, en l’absence de certification externe, les banques contrôlent elles-mêmes les entreprises dans lesquelles elles investissent. Résultat, on retrouve fréquemment dans ces fonds de placement de grandes multinationales telles que BP, Cargill ou France Telecom, ce qui laisse présager d’une bonne dose de social/green washing…[[highslide](l;l;;;)
Les termes green et social washing désignent les efforts de communication des entreprises sur leurs avancées en termes d’environnement et plus-value sociale, avancées qui ne s’accompagnent pas de véritables actions pour l’environnement.
[/highslide]], [[highslide](m;m;;;)
Le dernier rapport ISR en Belgique indique une note qualitative moyenne de 6,4/100 en 2011 (en augmentation par rapport à 2010 – 5,8/100), avec 73% des produits ayant obtenu zéro (www.financite.be).
[/highslide]], [[highslide](6;6;;;)
Attout A. Septembre 2012. David à l’assaut de Goliath. Financité #27.
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La nouvelle banque
Une initiative de banque particulièrement novatrice est en cours de construction en Belgique. Ce projet, initié lors de la crise financière de 2008, est dénommé New Bank. Il consiste en une banque coopérative, durable et éthique, à destination des particuliers, des acteurs de l’économie sociale et du monde associatif. Comme le résume Marc Bontemps, l’un des initiateurs du projet, « une banque à la fois responsable et solidaire, pour le secteur de l’économie sociale au sens large ». Exemples : rénovation écologique d’habitation, entreprises de travail adapté (ETA), etc. « Cette nouvelle structure permettrait de combler un vide, celui laissé par les banques publiques ou semi publiques, disparues ou intégrées dans des groupes boursiers tels que Belfius, BNP Baripas, KBC, et qui couvraient l’intérêt commun ou le secteur de l’économie sociale » rajoute M. Bontemps. « Sa principale spécificité serait d’offrir un service de base transparent et équilibré, en synergie avec les 3 principales parties prenantes d’une banque : actionnaires, employés et clients ». Sorte de bras financier du mouvement associatif belge, un objectif plus spécifique de la New Bank serait d’offrir une gamme complète de services adaptés à ses besoins. Exemples : la gestion centralisée des comptes d’un réseau, comme celui des magasins Oxfam, des scouts, etc. Les pistes de collaboration potentielles avec Oxfam sont nombreuses, allant de la promotion dans le réseau, à la prise de parts, au lancement d’emprunts ou encore à la collaboration avec des banquiers bénévoles. « L’enthousiasme est général, tout l’enjeu est de transformer cet enthousiasme en engagements de la part des citoyens et des organisations ». La première étape, prévue pour mars 2013, est la proposition du concept, au travers de l’achat de parts de coopérateurs de 20€. « Si l’audience est suffisante, le lancement de cette banque prouvera qu’une autre relation bancaire est possible, à la fois plus transparente et éthique ».
Initiatives citoyennes
Face à ce type de lacunes, des initiatives citoyennes se développent en dehors des circuits conventionnels, dans une réelle perspective de démocratie économique. Exemple, les groupes d’épargne de proximité, groupements de particuliers qui gèrent eux-mêmes et démocratiquement une partie de leur épargne afin de financer des projets locaux à caractère social ou environnemental (ex. remise au travail de chômeurs, écoles de devoirs, ateliers protégés, magasins équitables, etc.). Ces projets n’ayant généralement pas ou difficilement accès au crédit bancaire traditionnel, les prêts fournis sont sans intérêt ou avec un intérêt minime. Le processus d’octroi des prêts est extrêmement démocratique : rencontre entre des délégués de l’organisation et les porteurs de projets, examen en commun des possibilités de remboursement, décision par vote en assemblée générale. Ces groupes ont par ailleurs une forte valeur pédagogique puisqu’ils permettent à leurs membres de mieux comprendre les mécanismes de la finance. Aujourd’hui, il en existe 5 en Région wallonne et à Bruxelles, toutes sous la forme d’associations sans but lucratif (ex. Ethique Invest à Bruxelles). A noter qu’en plus de faire connaître/faciliter le microcrédit, beaucoup de partenaires Oxfam développent au sein de leur organisation des caisses d’épargne alternatives afin de gérer les avoirs des producteurs.
D’autres groupes en Belgique se concentrent sur la redynamisation des échanges locaux, à l’instar des systèmes de monnaie complémentaire. Dans ces systèmes d’échanges locaux (SEL) réservés aux particuliers, les échanges de biens et de services sont mesurés au travers d’une autre unité d’échange que l’euro, le plus souvent sur une base temporelle (ex. Epi lorrain). Autre exemple, la Minuto : créée en janvier 2012, elle élargit le concept de monnaie complémentaire aux entrepreneurs professionnels en fournissant un cadre comptable et des outils de communication adéquats . Bien que minoritaires, la vitalité et la diversité de ces initiatives témoignent d’une prise de conscience collective des impacts, positifs ou négatifs, de la finance. C’est bien là l’un des grands enjeux de la démocratie économique.
à l’euro en Lorraine belge et sa périphérie.
Patrick Veillard
Service Positionnement – Expertise – Partenariat (PEP’s)
