Malgré son ancienneté, sa pertinence et sa relativement large diffusion, le commerce équitable n’a pas encore bien intégré les questions de politiques de consommation et de production durables (PCD). Nous examinons dans cette analyse pourquoi et comment il peut contribuer au changement vers des modes de production et de consommation plus sobres et vertueux, un changement rendu plus que jamais indispensable avec la récente crise du COVID-19.[1]Cette analyse est en grande partie basée sur des discussions et un document de travail du FTAO ‘Discussion paper on Fair Trade and Sustainable Consumption and Production policies’, résumés sur … Continue reading
L’urgence écologique nous impose de changer en profondeur tous les secteurs économiques, en particulier nos modèles de production et de consommation, afin de les rendre moins nocifs du point de vue environnemental. Le commerce équitable – malgré son ancienneté, sa pertinence et sa relativement large diffusion – n’a pas encore bien percolé sur ces questions de politiques de consommation et de production durables (PCD). Nous examinons dans cette analyse pourquoi et comment il peut contribuer au changement vers des modes de production et de consommation plus sobres et vertueux, un changement rendu plus que jamais indispensable avec la récente crise du COVID-19.
Le concept de production et de consommation durables (PCD) a été défini au niveau international en 1994, lors du symposium d’Oslo, comme « l’utilisation de services et de produits connexes qui répondent à des besoins fondamentaux et apportent une meilleure qualité de vie, tout en minimisant l’utilisation de ressources naturelles et de matières toxiques, ainsi que les émissions de déchets et de polluants au cours du cycle de vie du service ou du produit, afin de ne pas mettre en péril les besoins des générations futures ».
Cette longue et complexe définition est à l’image des négociations qui ont suivi dans le processus dit de Marrakech. Lancé à Johannesburg en 2002, ce dernier visait la construction d’un cadre décennal de programmes sur la PCD au niveau onusien. Ce n’est qu’en 2012, lors du sommet Rio+20, que ce cadre est devenu réalité. Rebaptisé depuis ‘One Planet Network’, il fonctionne aujourd’hui comme une alliance internationale regroupant gouvernements, société civile et entreprises afin de mettre en œuvre plusieurs programmes sur la PCD. A noter que cette thématique de PCD fait également l’objet d’un objectif de développement durable spécifique (ODD 12, voir encadré).
L’Agenda 2030 sur le Développement Durable
En septembre 2015, les membres des Nations unies ont convenu d’une nouvelle et ambitieuse feuille de route pour le développement durable pour les 15 années suivantes. Une liste de 17 objectifs de développement durable (ODD) a été établie, accompagnée de 169 cibles afin de faciliter le suivi des progrès réalisés. L’objectif 12 porte exclusivement sur la production et la consommation durables. Un aspect intéressant dans les 17 ODD est qu’ils sont tous liés entre eux et doivent comme tels être traités de manière cohérente. Cela suggère que la PCD a des liens directs avec l’ensemble des autres objectifs.
L’angle mort des politiques de PCD
Le principal objectif des politiques et programmes de PCD est de dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement, et ce de manière systémique. Une approche importante adoptée est celle du ‘cycle de vie’, qui prend en compte toutes les phases consommatrices de ressources et d’énergie. Au final, l’idée est de « faire plus et mieux avec moins ». La PCD vise également en théorie à réduire la surconsommation dans les pays du Nord afin de parvenir à une répartition équitable de l’utilisation des ressources naturelles. Implicitement, la réalisation de ces objectifs implique donc pour le Nord global des mesures de suffisance ainsi qu’une décroissance guidée des économies.
Malgré ces grandes ambitions, une sorte d‘angle mort apparait lorsqu’on examine d’un peu plus près ces politiques : les réglementations commerciales, et le commerce au sens large, y sont très peu présents. L’ODD 12 traite ainsi principalement le problème comme une question d’offre et de demande, sans remettre en cause la manière de commercer entre producteurs et consommateurs. Cet aveuglement revient peu ou prou à ignorer les énormes déséquilibres de pouvoir existant au sein des chaines d’approvisionnement mondiales[2]Voir par exemple à ce sujet : FTAO. November 2014. Who’s got the power? – Tackling imbalances in agricultural supply chains., synonymes de pratiques commerciales inéquitables, de prix et salaires de misère, et in fine d’énormes conséquences aux niveaux social et environnemental.
Les exemples d’incohérences dans ce domaine sont multiples. Lors de la dernière Assemblée de l’environnement des Nations unies (UNEA4), de nombreux pays, en premier lieu les Etats-Unis, ont ainsi réfuté toute interférence des accords internationaux en matière de développement durable (ex. l’accord de Paris sur le climat) sur les négociations commerciales (ex. des négociations bilatérales telles que celles sur le fameux traité transatlantique – ou TTIP – entre les Etats-Unis et l’Union européenne). Ainsi, il est clair que pour la plupart des Etats, les intérêts commerciaux (et plus largement économiques) surpassent les questions sociales ou environnementales.
Au final, malgré des fortes ambitions et des grands principes, les débats sur ces questions se sont donc concentrés sur des approches technique et financière, en ne tenant pas compte des problèmes structurels sous-jacents tels que le libre-échange, les relations de pouvoir inéquitables ou encore les limites du droit de la concurrence[3]Voir notamment : FTAO. February 2019. EU Competition Law and Sustainability – Addressing the Broken Links.. Qui profite des prix bas de produits tels que le café, le textile, l’huile de palme ou le cacao, et qui les subit? Comment cela influence-t-il la mise en place de politiques de consommation et de production plus vertueuses, notamment au niveau environnemental ? Comment les modèles commerciaux du commerce équitable peuvent-ils relever ces défis ?
Rapport mondial sur le Développement durable 2019
Le dernier rapport sur le développement durable de l’ONU (2019) est l’un des documents officiels faisant explicitement référence aux systèmes commerciaux et aux chaînes de valeur dans l’optique d’une transition vers des modes de production et de consommation durables. Il indique notamment que la façon dont nous commerçons et produisons a des retombées à la fois positives et négatives et que ces ‘externalités’ devraient être plus soigneusement mesurées. Elles sont regroupées en trois catégories :
- Les retombées environnementales couvrent les externalités liées à l’utilisation des ressources naturelles et à la pollution. Elles peuvent être générées de deux manières : les effets transfrontaliers liés au commerce ; les flux transfrontaliers directs dans l’air et l’eau.
- Les retombées économiques, financières et liées à la gouvernance concernent entre autres le financement du développement international (par exemple, l’aide publique au développement), la concurrence fiscale déloyale, le secret bancaire et les normes internationales du travail.
- Les retombées en matière de sécurité comprennent des externalités telles que le commerce des armes, notamment des armes légères et le crime organisé, qui peuvent avoir un impact déstabilisant sur de nombreux pays (en particulier les plus pauvres).
Le rapport indique que les pays à haut revenu génèrent des retombées négatives beaucoup plus importantes que les autres pays (ce qui n’est pas une grande surprise !), ce qui entrave les efforts déployés par d’autres pays pour atteindre les ODD. Un exemple de retombée négative indirecte est le nombre de meurtres par an de défenseurs de l’environnement dans le Sud, en augmentation constante, et ce de manière corrélée avec l’utilisation croissante de ressources naturelles par les pays dits du Nord (ex. minéraux tels que le coltan pour les produits électroniques).
Les apports d’une approche de commerce équitable
À rebours des approches purement économiques évoquées, le commerce équitable présente un potentiel important de transformation des modes de PCD. Sa principale plus-value est qu’il donne les moyens d’accompagner la transition vers des modes de production et de consommation durables.
Si l’on prend l’exemple de l’agriculture et du climat, des critères tels que des prix rémunérateurs ou des engagements commerciaux sur la durée facilitent le changement des systèmes agricoles vers des modèles agroécologiques, grands séquestreurs de carbone (ex. agroforesterie, agriculture biologique, rotations de cultures, associations culturales, etc.).
De manière plus générale, l’une des approches du commerce équitable est de promouvoir la transition vers des modèles d’entreprises dites ‘à mission’ dont les statuts sont orientés vers des finalités sociales et environnementales ou bien sont détenues et gérées par les producteurs / travailleurs (ex. coopératives)[4]Voir à ce sujet : WFTO. January 2020. Creating the new economy. Business models that put people and planet first.. Le modèle de la filière labellisée combine quant à lui transparence, information du consommateur et internalisation des coûts sociaux et environnementaux dans un prix équitable. Les deux constituent des exemples éprouvés de modèles commerciaux au service de modes de production et de consommation durables.
La charte internationale du commerce équitable
Le mouvement équitable, représenté par World Fair Trade Organization et Fairtrade International, a publié en septembre 2018 la charte internationale du commerce équitable. Renouvelant la définition dite FINE de 2001, cette charte est maintenant le document de référence commun pour le mouvement mondial du commerce équitable. Elle a pour but d’aider les acteurs équitables à expliquer comment leur travail est lié à des valeurs et à une approche générique partagées, ainsi que de permettre à ceux qui travaillent avec le secteur de reconnaître ces valeurs et approches.
Un commerce plus qualitatif
Plus globalement, le commerce équitable questionne les flux de matière. Les quantités échangées sont gigantesques et croissantes au niveau planétaire (du fait de modèles économiques principalement linéaires et non circulaires), avec toutes les externalités sociales et environnementales que l’on connait.
Or si l’on examine les Objectifs de Développement Durable, l’Objectif 17 sur les partenariats soutient, sans aucune nuance, la libéralisation du commerce comme un moyen incontournable pour réaliser l’agenda de développement durable. Un indicateur plus qualitatif, donnant un aperçu de la nature et non plus simplement de la quantité des échanges commerciaux, semble faire cruellement défaut. De même, il faudrait pouvoir davantage intégrer les questions économiques et commerciales dans les divers instruments disponibles en matière de PCD, qu’ils soient réglementaires, économiques ou volontaires.
Exemples d’instruments en matière de PCD
Juridiques ou réglementaires
- Normes et/ou interdiction de produits
- Interdiction des pratiques commerciales déloyales
- Droit de la concurrence permettant des négociations (collectives) entre fournisseurs et acheteurs sur les prix et les conditions de livraison
- Accords commerciaux incluant des clauses sociales et environnementales contraignantes, avec un système de sanctions (telles que l’augmentation des droits de douane) en cas de non-respect
- Devoir de vigilance des acheteurs tout au long de leur chaîne d’approvisionnement
Economiques et financiers
- Fiscalité sur l’utilisation des ressources plutôt que sur le travail
- Application des principes de pollueur-payeur
- Plafonnement de l’utilisation des matières premières
- Mise en place de marchés publics équitables et écologiques
- Soutien à la petite agriculture familiale et aux PME, notamment dans les politiques de coopération au développement
Volontaires et/ou fondés sur l’information
- Étiquetage des produits
- Politiques d’éducation et d’information visant le changement des comportements et de la culture de (sur)consommation
- Promotion / soutien aux modèles d’entreprise alternatifs (ex. coopératives, entreprises à mission)
Ce type d’indicateurs et d’instruments, plus qualitatifs, sont d’autant plus nécessaires que les accords commerciaux de type UE-Mercosur (entre l’Europe et plusieurs pays sud-américains) ou Alena (entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique) se multiplient, ce qui tend à considérablement accroître le volume total des échanges. Au contraire, il semble nécessaire d’imposer des limites au commerce, en termes de types et de volumes de produits et services échangés. Il faudrait pour cela pouvoir s’attaquer plus frontalement à des questions telles que la promotion du consumérisme ou la culture du ‘cheap’ et des prix bas.
Patrick Veillard
Notes
