"Total au tribunal !"
Ou comment stopper un megaprojet pétrolier impactant le climat, la biodiversité et les droits humains en Ouganda.
Octobre 2021, district de Kakumiro dans l’ouest de l’Ouganda. Edison Basheija, 73 ans, témoigne à des journalistes de sa colère. « Ils m’ont offert 39715 shillings (soit 10,5€) pour ma terre. Mais je n’accepterai jamais cet argent. La survie de toute ma famille dépend de la terre ». De quoi parle-t-il ? Et pourquoi lui propose-t-on cette somme ?
Son village de Kijungu fait partie des 219 autres traversés par un projet d’oléoduc de 1445 km de longueur, connectant les rives du lac Albert, dans l’ouest de l’Ouganda, au port de Tanga, sur l’océan Indien. Principalement porté par la multinationale française TotalEnergies, le mégaprojet pétrolier de $20 milliards vise la production de 190000 barils de pétrole brut par jour d’ici 2024.
Mais il y a plusieurs hics : 1/3 des 400 forages doit être réalisé dans le parc national des Murchinson Falls, qui abrite un nombre important d’espèces menacées d’extinction. Pire, la combustion de ce pétrole pourrait libérer dans l’atmosphère l’équivalent de 34 millions de tonnes de CO2 par an selon les opposants au projet. Pour couronner le tout, l’acheminent de l’or noir implique le déplacement de près de 100 000 personnes, dont Edison Basheija. La plupart ont été privées de leurs terres, leur seule source de subsistance, avant même de recevoir la moindre compensation…
Heureusement, la résistance s’est rapidement organisée. Dès octobre 2019, un consortium d’ONGs locales et internationales a intenté une action en justice contre TotalEnergies. Elles ont pour cela utilisé la loi française dite de « devoir de vigilance ». Cette loi de 2017 oblige toute multinationale à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains » et « l’environnement » dans ses chaines d’approvisionnement (y-compris chez ses sous-traitants et fournisseurs étrangers) par l’intermédiaire d’un « plan de vigilance ».
Après deux années de bataille judiciaire, ces ONG ont remporté fin 2021 une première victoire : l’affaire sera jugée devant un tribunal judiciaire (et non de commerce, comme le réclamait le groupe pétrolier). La différence est capitale car les tribunaux de commerce sont des tribunaux d’exception, peu démocratiques et très techniques. En plus de faire jurisprudence pour la loi sur la devoir de vigilance, cette avancée va enfin permettre de s’attaquer aux vrai problèmes : l’indemnisation des victimes et la protection de l’environnement (sans oublier le greenwashing de la multinationale) !
Pour aller plus loin. L’affaire est notamment décrite dans des articles du Guardian et du Monde, ainsi que dans des rapports du FIDH et d’Oxfam. Le site de campagne des Amis de la Terre France regroupe également une série de ressources sur l’action en justice contre TotalEnergies. Plus généralement, une étude d’Oxfam-Magasins du monde explore les liens entre commerce et climat, notamment l’outil de régulation sociale et environnementale que constitue le devoir de vigilance (p. 66).
